Navigational warning 26 11-T-09

Status: In force · Area: FRANCE (Côte Sud). Golfe de Saint-Tropez. — Zone réglementée. (Préfecture Maritime de la Méditerranée, arrêté préfectoral n°2026/046 du 05 mars · Source: Service Hydrographique et Océanographique de la Marine

26 11-T-09. FRANCE (Côte Sud). Golfe de Saint-Tropez. — Zone réglementée. (Préfecture Maritime de la Méditerranée, arrêté préfectoral n°2026/046 du 05 mars 2026.) 1. Jusqu’au 15 septembre 2026, une zone réglementée est créée autour de l’îlot des Sardinaux situé au large du littoral de la commune de Sainte-Maxime et de la pointe des Sardinaux, délimitée par le périmètre d’un cercle de 100 mètres de rayon centré sur le point A de coordonnées géodésiques suivantes: Point Position A 43 18,865 N — 6 41,216 E Cette zone est interdite à la navigation et au mouillage des navires et engins immatriculés ainsi qu’à la plongée sous-marine. 2. Sans préjudice des dispositions de l’arrêté préfectoral n°109/2024 du 30 avril 2024 susvisé, les interdictions édictées par le présent arrêté ne s’appliquent pas : - aux navires et embarcations chargés de la police, de la sécurité ou de la surveillance du plan d’eau ; - aux navires et embarcations en mission d’assistance, de sauvetage ou de protection del’environnement marin ; - aux navires des pêcheurs professionnels ; - aux navires et embarcations participant à la réalisation de suivis scientifiques autorisés. 3. Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux peines et aux sanctions prévues par les articles 131-13 et R 610-5 du code pénal, par les articles L. 5242-2 et L. 5243-6 du code des transports, ainsi que par les articles 6 et 7 du décret n° 2007-1167 du 02 août 2007 susvisés. 4. Le directeur départemental des territoires et de la mer du Var, les officiers et agents habilités en matière de police de la navigation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture maritime de la Méditerranée. (WGS84) Voir cartes 7267, 7408

Reference information — always verify against official Notices to Mariners before navigation.