Navigational warning 24 20-T-09

Status: Cancelled · Area: FRANCE (Côte Ouest). Parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier. — Ferme éolienne. Zones interdites. Zones réglementées · Source: Service Hydrographique et Océanographique de la Marine

24 20-T-09. FRANCE (Côte Ouest). Parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier. — Ferme éolienne. Zones interdites. Zones réglementées. (Préfecture maritime de l'Atlantique, arrêté 2024/077 du 06 mai 2024) 1. Afin d’assurer la sécurité maritime lors des travaux de construction, trois zones réglementées temporaires sont créées aux abords du parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier. ZONE N°1 interdite à la navigation et à toutes activités maritimes, à l’exception des navires de pêche en transit sur demande d’autorisation : POINT Position ZE_N 46 57,131 N — 002 31,600 W ZE_E 46 50,915 N — 002 24,259 W ZE_S 46 48,017 N — 002 29,478 W ZE_SW 46 53,055 N — 002 35,432 W ZE_NW 46 54,962 N — 002 35,503 W ZONE N°2 interdite à la navigation des NAP/NUC, navires de jauge brute > 500 UMS ou transportant des marchandises dangereuses : POINT Position ZR_N 46 59,241 N — 002 31,277 W ZR_E 46 50,690 N — 002 21,185 W ZR_S 46 45,907 N — 002 29,801 W ZR_SW 46 52,505 N — 002 37,600 W ZR_NW 46 55,661 N — 002 37,719 W ZONE N°3 autorise le mouillage et le positionnement dynamique des navires du projet : POINT Position ZM_N 46 58,296 N — 002 32,980 W ZE_N 46 57,131 N — 002 31,600 W ZE_NW 46 54,962 N — 002 35,503 W ZE_SW 46 53,055 N — 002 35,432 W ZE_S 46 48,023 N — 002 29,478 W ZE_E 46 50,915 N — 002 24,259 W ZM_E 46 49,753 N — 002 22,878 W ZR_S 46 45,907 N — 002 29,801 W ZR_SW 46 52,505 N — 002 37,600 W ZR_NW 46 55,661 N — 002 37,719 W 2. Dans la zone réglementée n°1, la navigation, le stationnement, le mouillage de tout navire ou engin, la pratique de la pêche aux arts trainants, la baignade, la plongée sous-marine et toute activité nautique sont interdits (zone d’exclusion de 0,5 M autour de la zone de travaux). Dans la zone réglementée n°2, la navigation des navires à passagers et à utilisation commerciale ainsi que ceux de jauge brute supérieure à 500 UMS ou transportant des marchandises dangereuses est interdite, sauf autorisation spéciale délivrée par le préfet maritime (zone d’exclusion de 2 M autour de la zone de travaux). 3. Dans la zone réglementée n°3, le mouillage et la mise en positionnement dynamique de tout navire affrété dans le cadre de la réalisation des travaux du parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier et de son raccordement électrique sont considérés comme une circonstance ordinaire de l’exploitation du navire en application de l’article 14 de l’arrêté modifié n° 2021/130 du préfet maritime de l’Atlantique. 4. Dans la zone réglementée n°1, les navires de pêche de moins de 25 mètres équipés d’un système d’identification automatique (AIS) sont habilités à traverser cette zone sous réserve de se conformer aux dispositions suivantes : - activation de leur système d’identification automatique (AIS) ; - demande d’autorisation via le canal VHF dédié au navire de surveillance 20 minutes avant son transit ; le maître d’ouvrage peut refuser la demande de transit pour des contraintes opérationnelles ou météo-océanologiques (visibilité

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