Navigational warning 24 14-T-16

Status: Cancelled · Area: FRANCE (Côte Nord). Champ éolien de Saint-Brieuc. — Parc éolien. Zones réglementées. (Préfecture maritime de l'Atlantique, arrêté 2024/043 du · Source: Service Hydrographique et Océanographique de la Marine

24 14-T-16. FRANCE (Côte Nord). Champ éolien de Saint-Brieuc. — Parc éolien. Zones réglementées. (Préfecture maritime de l'Atlantique, arrêté 2024/043 du 28 mars 2024) Référence: Avis 24 11-T-03. Remplacé. 1. ZONE DE TRAVAUX Afin d’assurer la sécurité maritime dans le secteur d’installation du parc éolien en mer de la baie de Saint-Brieuc, il est créé une zone réglementée temporaire, interdite à la navigation et à toute activité maritime, délimitée par les points suivants : POINT POSITION 1 48 53,793 N — 002 37,056 W 2 48 55,784 N — 002 34,115 W 3 48 53,358 N — 002 30,340 W 4 48 49,057 N — 002 27,261 W 5 48 47,897 N — 002 26,966 W 6 48 47,499 N — 002 30,553 W 7 48 48,384 N — 002 33,309 W 8 48 49,281 N — 002 34,687 W 9 48 50,692 N — 002 35,547 W 2. ZONE D’EXPÉRIMENTATION Au sein de la zone réglementée de travaux, une zone d’expérimentation à la pêche aux arts dormants, autorisée aux navires de pêches participant à l’expérimentation, est créée. Cette zone est définie par les points suivants : POINT POSITION 1 48 53,793 N — 002 37,056 W 2 48 55,784 N — 002 34,115 W A 48 54,246 N — 002 31,720 W B 48 50,723 N — 002 32,226 W C 48 52,924 N — 002 35,688 W D 48 52,554 N — 002 36,453 W Ces navires devront appliquer les restrictions suivantes : - il est interdit de naviguer et de mettre en place des engins de pêche dans une zone de 50 m autour des turbines ; - il est interdit de mettre en place des bouées dans une zone de 150 m autour des turbines ; - il est interdit de naviguer et mettre en place des engins de pêche dans une zone de 200 m autour de la sous-station ; - il est interdit de mettre des engins de pêche dans une zone de 100 m autour du tracé des câbles pendant les opérations d’inspection des fonds marins, signalées au préalable par Ailes Marines. 3. À l’intérieur de la zone de travaux, le mouillage des navires opérant pour Ailes Marines ainsi que de tout autre navire affrété dans le cadre de la réalisation des travaux du parc ou de son raccordement est autorisé. Dans une bande de 2 M autour du périmètre de cette zone, le mouillage et la mise en positionnement dynamique des navires de travaux du parc éolien sont considérés comme une circonstance ordinaire de l’exploitation du navire au titre de l’article 14 de l’arrêté 2021-130. 4. Le transfert d’hydrocarbure par flexible est soumis à autorisation du préfet maritime dans les conditions prévues par l’instruction du Secrétariat général de la mer du 16 février 2022. 5. Ces dispositions ne sont pas applicables : - aux navires et engins nautiques en mission de service public ou dans le cadre d’une opération de sauvetage ; - aux navires opérant pour Ailes Marines, ainsi que tout autre navire ou engin flottant affrété dans le cadre de la réalisation des travaux du parc éolien ou de son raccordement. 6. Des obstacles à la navigation se trouvent au sein de l’emprise du parc éolien, ils sont constitués de la sous-station électrique ainsi que des jackets supportant les turbines. La sous-station électrique est s

Reference information — always verify against official Notices to Mariners before navigation.