Navigational warning 23 18-T-07

Status: Cancelled · Area: FRANCE (Côte Sud). Baie de Pampelonne. — Mouillage AOT. Zones réglementées. (Préfecture maritime de la Méditerranée et préfecture du Var, · Source: Service Hydrographique et Océanographique de la Marine

23 18-T-07. FRANCE (Côte Sud). Baie de Pampelonne. — Mouillage AOT. Zones réglementées. (Préfecture maritime de la Méditerranée et préfecture du Var, arrêté interpréfectoral 093/2023 et 078/2023 resp. des 27 et 25 avril 2023) L’arrêté interpréfectoral du préfet maritime de la Méditerranée et du préfet du Var (respectivement 350/2021 du 10 décembre 2021 et 114/2021 du 9 décembre 2021) réglemente le mouillage et une zone de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) en baie de Pampelonne. Cet arrêté est actuellement suspendu, les équipements ne sont pas déployés et les différentes zones de la ZMEL portées sur la carte ne sont par conséquent pas actives (préfecture maritime de la Méditerranée et préfecture du Var, arrêté interpréfectoral 093/2023 et 078/2023 resp. des 27 et 25 avril 2023). Voir carte 7267 AVIS PRÉLIMINAIRES ET TEMPORAIRES ANNULÉS OU REMPLACÉS 22 20-T-03 6835, 6977, 7021 OCÉAN PACIFIQUE NORD AVIS PRÉLIMINAIRES ET TEMPORAIRES MODIFIÉS

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