Navigational warning 22 47-T-10

Status: Cancelled · Area: FRANCE (Côte Ouest). Grande rade de la Loire, banc de Guérande. — Ferme éolienne. Zones réglementées. (Préfecture maritime de l'Atlantique, · Source: Service Hydrographique et Océanographique de la Marine

22 47-T-10. FRANCE (Côte Ouest). Grande rade de la Loire, banc de Guérande. — Ferme éolienne. Zones réglementées. (Préfecture maritime de l'Atlantique, arrêté 2022/236 du 17 novembre 2022) Référence: Avis 22 42-T-06. Remplacé. 1. Une zone temporaire est créée à compter du 18 novembre 2022, au sein de laquelle sont définies les différentes dispositions réglementaires visant à assurer la sécurité des personnes et des biens lors des travaux de construction du parc éolien en mer du banc de Guérande. Elle est délimitée par les points : POINTS LATITUDE LONGITUDE 1 47 12,13 N — 002 41,50 W 2 47 12,57 N — 002 39,58 W 3 47 10,65 N — 002 37,92 W 4 47 09,86 N — 002 35,10 W 5 47 10,25 N — 002 34,60 W 6 47 10,77 N — 002 34,31 W 7 47 09,94 N — 002 30,88 W 8 47 08,91 N — 002 29,93 W 9 47 07,19 N — 002 33,15 W 10 47 08,82 N — 002 41,99 W 11 47 10,78 N — 002 41,86 W Dans cette zone réglementée, la navigation ainsi que toute activité maritime et subaquatique sont interdites à l'exception des opérations au profit de la société du parc du banc de Guérande et de RTE. La pratique de la pêche aux arts dormants y est autorisée pour les navires de pêche professionnels de moins de 24 mètres habilités et équipés d’un système d’identification automatique (AIS) se conformant aux dispositions suivantes : - activation de leur système d’identification automatique (AIS) ; - demande d’autorisation via le canal VHF dédié au coordinateur maritime de la société du parc du banc de Guérande 20 minutes avant l’entrée dans la sous-zone ; le maître d’ouvrage peut refuser la demande de pêche pour des contraintes opérationnelles ; - vitesse maximale de 12 nœuds ; - respect d’une zone d’exclusion de 50 mètres autour de chaque éolienne et 200 mètres autour du poste électrique en mer (OSS) ; - mouillage interdit, sauf cas d'urgence ; - utilisation obligatoire de gueuses pour les navires de pêche en opération. La pêche aux arts traînants est interdite au sein de la zone réglementée et 100 mètres autour de celle-ci. 2. La navigation des navires de jauge supérieure à 500 UMS est interdite à moins de 2 milles du périmètre de la concession, délimitée par les points : POINTS LATITUDE LONGITUDE A 47 12,59 N — 002 39,60 W B 47 10,70 N — 002 38,10 W C 47 09,78 N — 002 34,80 W D 47 11,00 N — 002 34,20 W E 47 10,30 N — 002 31,20 W F 47 08,90 N — 002 29,90 W G 47 06,80 N — 002 33,90 W H 47 07,50 N — 002 34,80 W I 47 08,80 N — 002 42,00 W J 47 11,00 N — 002 41,20 W K 47 12,15 N — 002 41,50 W 3. Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux navires et engins nautiques en mission de service public ou dans le cadre d'une opération de sauvetage ainsi qu'aux navires et engins procédant dans les secteurs réglementés à des missions commandées par la société du parc du banc de Guérande et RTE. Les navires et engins procédant dans les secteurs réglementés à des missions commandées par la société du parc du banc de Guérande et RTE sont autorisés à mouiller dans la zone réglementée. Le transfert d'h

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