Navigational warning 22 23-T-22

Status: Cancelled · Area: FRANCE (Côte Sud). Abords Nord de l'île Sainte-Marguerite. — Zone réglementée. (Préfecture maritime de la Méditerranée, arrêté 105/2022 du 05 · Source: Service Hydrographique et Océanographique de la Marine

22 23-T-22. FRANCE (Côte Sud). Abords Nord de l'île Sainte-Marguerite. — Zone réglementée. (Préfecture maritime de la Méditerranée, arrêté 105/2022 du 05 mai 2022 et Cecmed, Avurnav 22-2754) Une zone, interdite au mouillage de tout navire et engin, à la plongée sous-marine et au dragage, est créée afin de protéger les biens culturels maritimes. Elle est délimitée par les points suivants : Point Position A : 43 31,80 N — 007 02,75 E B : 43 31,75 N — 007 02,95 E C : 43 31,54 N — 007 02,89 E D : 43 31,66 N — 007 02,60 E Ces interdictions ne s'appliquent pas : - aux moyens de l’Etat ; - aux moyens engagés dans une opération d’assistance, de sauvetage ou de protection de l’environnement ; - aux personnes titulaires d’une autorisation délivrée par le Ministère de la culture et de la communication (Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines) et à leur navire support. (WGS84) Voir carte 7205

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