Navigational warning 22 17-T-05
Status: Cancelled · Area: FRANCE (Côte Sud). Abords Nord de l'île Sainte-Marguerite. — Zone réglementée. (Préfecture maritime de la Méditerranée, arrêté 084/2022 du 20 · Source: Service Hydrographique et Océanographique de la Marine
22 17-T-05. FRANCE (Côte Sud). Abords Nord de l'île Sainte-Marguerite. — Zone réglementée. (Préfecture maritime de la Méditerranée, arrêté 084/2022 du 20 avril 2022) Une zone, interdite au mouillage de tout navire et engin ainsi qu'à la plongée sous-marine, est créée afin de protéger les biens culturels maritimes jusqu'à leur complète récupération. Elle est délimitée par les points suivants : A : 43 31,615 N — 007 02,501 E B : 43 31,680 N — 007 02,600 E C : 43 31,680 N — 007 02,820 E D : 43 31,520 N — 007 02,820 E E : 43 31,520 N — 007 02,602 E Ces interdictions ne s'appliquent pas : - aux moyens de l'État ; - aux moyens engagés dans une opération d'assistance, de sauvetage ou de protection de l'environnement ; - aux personnes titulaires d'une autorisation délivrée par le Ministère de la culture et de la communication (Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines) et à leur navire support. (WGS84) Voir carte 7205
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