Navigational warning 22 17-T-02

Status: Cancelled · Area: FRANCE (Côte Ouest). Grande rade de la Loire, banc de Guérande. — Éolienne. Zones réglementées. (Préfecture maritime de l'Atlantique, arrêté · Source: Service Hydrographique et Océanographique de la Marine

22 17-T-02. FRANCE (Côte Ouest). Grande rade de la Loire, banc de Guérande. — Éolienne. Zones réglementées. (Préfecture maritime de l'Atlantique, arrêté 2022/026 du 16 mars 2022 (modifié par l'arrêté 2022/056 du20 avril/2022)) Référence: Avis 22 13-T-09. Remplacé. 1. Une zone temporaire est créée à compter du 21 mars 2022, au sein de laquelle sont définies les différentes dispositions réglementaires visant à assurer la sécurité des personnes et des biens lors des travaux de construction du parc éolien en mer du banc de Guérande. Elle est délimitée par les points : 1 47 12,40 N — 002 42,31 W 2 47 13,19 N — 002 39,30 W 3 47 11,05 N — 002 37,46 W 4 47 10,44 N — 002 35,30 W 5 47 11,38 N — 002 34,45 W 6 47 10,34 N — 002 30,47 W 7 47 08,99 N — 002 29,22 W 8 47 08,25 N — 002 29,71 W 9 47 06,86 N — 002 32,55 W 9' 47 06,75 N — 002 33,50 W 10 47 08,53 N — 002 42,85 W 11 47 10,78 N — 002 41,86 W Dans cette zone réglementée, la navigation ainsi que toute activité maritime sont interdites à l'exception des opérations au profit de la société du parc du banc de Guérande et de RTE. 2. Dispositions relatives à la plongée : Aux abords du quadrant SE et en raison de travaux de battage à proximité du Grand Trou fréquenté par les plongeurs, la plongée est interdite à moins de 1 mille marin des éoliennes périphériques de la zone de travaux définie supra. Les coordonnées de la zone interdite à la plongée sont : 1 47 12,40 N — 002 42,31 W 2 47 13,19 N — 002 39,30 W 3 47 11,05 N — 002 37,46 W 4 47 10,44 N — 002 35,30 W 5 47 11,38 N — 002 34,45 W 6 47 10,34 N — 002 30,47 W 7 47 08,99 N — 002 29,22 W 8 47 08,25 N — 002 29,71 W P1 47 08,13 N — 002 29,12 W P2 47 06,14 N — 002 32,83 W P3 47 06,96 N — 002 37,21 W P4 47 07,41 N — 002 37,01 W 10 47 08,53 N — 002 42,85 W 11 47 10,78 N — 002 41,86 W 3. Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux navires et engins nautiques en mission de service public ou dans le cadre d'une opération de sauvetage ainsi qu'aux navires et engins procédant dans les secteurs réglementés à des missions commandées par la société du parc du banc de Guérande et RTE. Les navires et engins procédant dans les secteurs réglementés à des missions commandées par la société du parc du banc de Guérande et RTE sont autorisés à mouiller dans la zone réglementée. Le transfert d'hydrocarbure par flexible entre navires est soumis à l'autorisation du préfet maritime. (WGS84) Voir cartes 7394, 7395

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