Navigational warning 16 27-P-07

Status: Cancelled · Area: SAINT-PIERRE ET MIQUELON. Iles de Saint-Pierre et Miquelon. — Limites maritimes. (Décret n°2015-1528 du · Source: Service Hydrographique et Océanographique de la Marine

16 27-P-07. SAINT-PIERRE ET MIQUELON. Iles de Saint-Pierre et Miquelon. — Limites maritimes. (Décret n°2015-1528 du 24/11/2015) Les lignes de base droites des territoires français ont été modifiées par décrets. Certaines cartes marines ne sont pas à jour pour la représentation des lignes de base droites ainsi définies par le décret n°2015-1528 du 24/11/2015. Ces cartes seront mises à jour par édition. Se référer au portail d’information géographique du SHOM data.shom.fr pour visualiser les lignes de base droites en vigueur. Voir carte 6118

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