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X 25 35 170. CAMEROUN. Estuaire du Cameroun. — Bathymétrie. (Shom). – Carte 7579 (6) INT 2906 Porter sonde : 63 (a) 03 47,21 N 009 23,84 E sonde : 72 (b) 03 48,07 N 009 24,17 E sonde : 72 (c) 03 48,29 N 009 24,23 E sonde : 71 (d) 03 48,67 N 009 24,63 E sonde : 68 (e) 03 48,79 N 009 24,43 E Rayer sonde : 73 voisine de (a) sonde : 78 voisine de (b) sonde : 79 voisine de (c) sonde : 78 voisine de (d) sonde : 79 voisine de (e) Section 2.2 Instructions Nautiques — Instructions D22 § 3.4.2.2. 13, remplacer l'alinéa par : 13 Des zones permanentes interdites aux embarcations à moteur se situent devant les plages de La Vieille, du Touring-Club de France et du Canon, de part et d’autre de l’ouvert de la baie. Elles sont définies par l’arrêté 322/2025 du 20 août 2025 du préfet maritime de la Méditerranée. Cet arrêté définit également deux zones de mouillage propre, en limite des eaux du port militaire de Toulon, devant les plages de La Vieille et du Canon. 2535 Préfecture maritime de la Méditerranée, arrêté préfectoral n°322/2025 du 20 aoûtt 2025 — Instructions D6 § 6.1.5. 20, modifier l'alinéa : Le tableau « 6.1.5. — Fermes marines » a été modifié. 2535 CHOMN — Instructions K11 § 5.3.4.1. 33, remplacer l'alinéa par : 33 RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, DU STATIONNEMENT ET DU MOUILLAGE. — L’ arrêté nº 911 CM du 26 juin 2025 (lexpol.cloud.pf) a pour objet de réglementer le stationnement et le mouillage des navires dans les eaux maritimes aux abords des îles de Raiatea et Tahaa. 2535 § 5.3.4.1. 35, remplacer l'alinéa par : 35 Le chapitre 1 de l’arrêté précise les règles générales applicables dans les eaux maritimes aux abords des îles de Raiatea et Tahaa et les interdictions de mouillage et de stationnement hors des zones définies aux articles 8 et 9 du chapitre 2. Il précise également certaines exemptions, ainsi que la préservation des espèces protégées et du patrimoine commun, la protection du domaine public maritime et la protection de l’environnement. 2535 § 5.3.4.1. 37, remplacer l'alinéa par : 37 Le chapitre 2 de l’arrêté précise les règles applicables dans les zones de mouillage et de stationnement. Les articles 8 et 9 de ce chapitre définissent les délimitations des zones de mouillage et de stationnement réglementées (ZMR) et les conditions particulières d’usage de ces zones de mouillage et de stationnement. Les délimitations des différentes zones de mouillage et de stationnement sont disponibles auprès de la direction polynésienne des affaires maritimes (DPAM) et sur le site Internet : www.service-public.pf/dpam. Dans les limites de ces zones, la vitesse maximale des navires et engins est fixée à 5 nœuds. 2535 § 5.3.4.1. 38, ajouter un alinéa : 38 Le chapitre 3 de l’arrêté précise les autres zones réglementées (zones de mouillage spécifiques et zone interdite à la navigation). 2535 § 5.3.4.1. 39, remplacer l'alinéa par : 39 L’arrêté ne s’applique pas : - aux navires d’une longueur inférieure ou égale à 10 m et dépourvus d’espace habitable dont le mouillage ou le stationnement est inférieur ou égal à 24 heures dans les eaux maritimes aux abords des communes de Uturoa, Taputapuatea et Tahaa ; - aux navires d’une longueur inférieure ou égale à 7,5 m et dépourvus d’espace habitable dont le mouillage ou le stationnement inférieur ou égal à 24 heures dans les zones de pêche réglementées (ZPR) de la commune de Tumaraa ; - aux pirogues traditionnelles polynésiennes et aux navires disposant d’une autorisation spécifique. 2535 § 5.3.4.1. 40, ajouter un alinéa : 40 Toutefois, ces navires restent soumis à l’interdiction de mouiller et de stationner dans les chenaux de navigation, balisés ou d'usage, ainsi que dans les passes, sauf règlement particulier. Les interdictions de mouiller hors des zones de mouillage et de stationnement réglementées définies aux articles 8 et 9 et prescriptions prévues par le présent arrêté ne sont pas applicables aux navires et embarcations en mission de service public, notamment ceux engagés dans le cadre d’opérations de surveillance, de secours aux personnes et aux biens, d’entretien ou de maintenance, ni aux autres navires en cas de force majeure. 2535 § 5.3.4.1. 41, remplacer l'alinéa par : 41 ZONES INTERDITES À LA NAVIGATION. — Il a été créée sur l’île de Tahaa, au lieu dit « Jardin de corail », une zone interdite à la navigation et à la circulation de tous navires, embarcations ou engins motorisés. La pratique des activités de loisirs nautiques est interdite dans cet espace à l’exception des activités de natation ou de randonnées aquatiques. Les limites extérieures de cette zone sont définies dans l’article 12 de l’arrêté nº 911 CM du 26 juin 2025 (lexpol.cloud.pf). 2535 § 5.3.4.3. 13, remplacer l'alinéa par : 13 La passe Paipai débouche sur la baie Hurepiti qui offre un excellent abri par tous les temps. Les navires d’une longueur inférieure à 20 m peuvent mouiller au fond de la baie sur fond de sable et de vase dans une zone de mouillage dénommée « ZMR de Hurepiti ». Cette zone est stricteme

Source: Service Hydrographique et Océanographique de la Marine · edition: 6

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