Chart correction 29 261 — chart 7302

X 25 29 261. PETITES ANTILLES. Guadeloupe. Grand Cul-de-Sac Marin. Baie de Mahault. — Épave. (Révision). – Cartes 7302 (23) Porter l 16 16,01 N 061 35,51 W 7324 (5) Porter l 16 16,009 N 061 35,513 W Section 2.2 Instructions Nautiques — Instructions C24 § 6.3.3.3. 25, remplacer l'alinéa par : 25 MOUILLAGES INTÉRIEURS. — L’ arrêté interpréfectoral nº 2023/083 du 1er juin 2023 du préfet maritime de l’Atlantique et du préfet des Pyrénées-Atlantiques et l’arrêté nº 2025/123 du 08 juillet 2025 du préfet maritime de l’Atlantique définissent cinq zones de mouillages et d’équipements légers (ZMEL). Quatre se trouvent dans la baie (portées sur les cartes) et la cinquième dans la Nivelle, en amont des ponts ferroviaire et routier. Ces deux ponts autorisent une hauteur libre de 1,9 m. En dehors de ces zones, le mouillage de tout navire ou engin de plaisance est interdit. 2529 Préfecture maritime de l'Atlantique, arrêté préfectoral 123/2025 du 08 juillet 2025 — Instructions C5 § 5.4.3. 19, modifier l'alinéa : L’illustration « 5.4.3.A. La côte aux environs du cap Santa Clara, à l’ESE » a été renumérotée. 2529 § 5.4.3. 51, ajouter un alinéa : 51 L’aéroport international Léon Mba se situe à 1 M au Nord de la pointe des Normands. Un hôtel (0° 27,7′ N — 9° 24,4′ E) et deux pylônes rouges et blancs sont bien visibles depuis la mer (vue 5.4.3.B.). 2529 § 5.4.3. 53, ajouter un alinéa : L’illustration « 5.4.3.B. Hôtel et deux pylônes au Nord de la pointe des Normands, vue à l’WNW [2024] » a été insérée. 2529 Shom — Instructions D21 § 1.6.3.2. 37, ajouter un alinéa : 37 Convention internationale MARPOL (modifiée). — Depuis le 1er mai 2025, une zone de contrôle des émissions d’oxydes de soufre et de particules (zone SECA) est entrée juridiquement en vigueur, couvrant l’ensemble du bassin méditerranéen. Tous les navires doivent y utiliser un combustible dont la teneur en soufre ne dépasse pas 0,1 %, soit cinq fois moins que la norme internationale en dehors des SECA. 2529 Résolution MEPC.316(79) du 16 décembre 2022 § 3.4.2.3. 61, remplacer l'alinéa par : 61 Une zone de cultures marines réservée à la recherche scientifique se trouve au pied de l’épi nº 7, à l’immédiat NNE de l’embouchure du Lez. Cette zone (ZIEM), balisée et permanente, est interdite à la navigation, au mouillage des navires, embarcations et engins immatriculés (y compris les véhicules nautiques à moteur) ainsi qu’à la plongée sous-marine. Son point le plus Sud est en 43° 31,616′ N — 003° 56,155′ E (arrêté 235/2025 du 09 juillet 2025 du préfet maritime de la Méditerranée). 2529 Préfecture maritime de la Méditerranée, arrêté préfectoral 235/2025 du 09 juillet 2025 § 4.3.1.4. 07, remplacer l'alinéa par : 07 ÉTANG DE VAÏNE : la navigation est réglementée dans l’étang de Vaïne ( arrêté 232/2025 du 09 juillet 2025 du préfet maritime de la Méditerranée) [www.premar-mediterranee.gouv.fr/arretes.html] : 2529 § 4.3.1.4. 13, remplacer l'alinéa par : 13 — Situation : trois zones réglementées sont définies dans l’étang : - zones 1, 2, et 3 portées sur les cartes. La zone 1 est balisée par des bouées de marque spéciale ; - le reste de l’étang hors zones 1, 2 et 3, à l’Est de la ligne joignant la pointe de Berre et le point de coordonnées 43° 26,015′ N — 005° 11,399′ E. 2529 § 4.3.1.4. 19, remplacer l'alinéa par : 19 — Réglementation : - zone 1 : la navigation et le mouillage sont interdits pour les navires et engins immatriculés et, au-delà de la bande littorale des 300 m, les engins de toute nature sont interdits ; - zone 2 et 3 : la navigation des navires et engins immatriculés et, au-delà de la bande littorale des 300 m, des engins de toute nature, n’est autorisée que pour les traversées, selon une trajectoire rectiligne. Le stationnement, le mouillage et toutes évolutions sont interdits ; - par dérogation à l’arrêté 109/2024 du 30 avril 2024 du préfet maritime de la Méditerranée et conformément à l’arrêté 71/2014 du 13 mai 2014 du préfet maritime de la Méditerranée, la navigation à une vitesse supérieure à 5 nœuds est autorisée au-delà de la bande littorale des 300 m. Dans une zone située au SW de la zone 1, la vitesse est limitée à 3 noeuds ; - la navigation, dans les zones où elle est autorisée, ne doit en aucun cas gêner les opérations des moyens nautiques des services de sécurité de l’aéroport Marseille Provence ; - selon les zones, la pêche professionnelle ou de loisir obéit également à des interdictions ou restrictions. 2529 Préfecture maritime de la Méditerranée, arrêté préfectoral 232/2025 du 09 juillet 2025 — Instructions D22 § 1.6.2.2. 31, ajouter un alinéa : 31 Convention internationale MARPOL (modifiée). — Depuis le 1er mai 2025, une zone de contrôle des émissions d’oxydes de soufre et de particules (zone SECA) est entrée juridiquement en vigueur, couvrant l’ensemble du bassin méditerranéen. Tous les navires doivent y utiliser un combustible dont la teneur en soufre ne dépasse pas 0,1 %, soit cinq fois moins que la norme internationale en dehors des SECA. 2

Source: Service Hydrographique et Océanographique de la Marine · edition: 23

Reference information — always verify against official Notices to Mariners before navigation.