Chart correction 19 94 — chart 6821

X 25 19 94. FRANCE. Corse (Côte Nord). Large de Calvi. — Bouée océanographique. Feu. (PREMAR Méditerranée). – Cartes 6821 (22) Porter ODAS (BR ¡ F.5é(20s).j. 42 48,00 N 008 24,00 E 7014 (6) INT 304 Porter ODAS (BR y Fl(5)Y 42 48,0 N 008 24,0 E 7025 (36) INT 3302 Porter ODAS (BR y Fl(5)Y.20s 42 48,0 N 008 24,0 E 7204 (160) Porter ODAS (BR y Fl(5)Y.20s 42 48,0 N 008 24,0 E 7292 (19) INT 305 Porter ODAS (BR y Fl(5)Y 42 48,0 N 008 24,0 E 7507 (6) Porter ODAS (BR y Fl(5)Y.20s 42 48,0 N 008 24,0 E Section 2.2 Instructions Nautiques — Instructions C21 § 1.7.3.1. 07, remplacer l'alinéa par : 07 L’arrêté 29/2025 du 24 avril 2025 du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord réglemente la circulation, le stationnement et le mouillage des navires français et étrangers dans les eaux maritimes intérieures et dans la mer territoriale françaises de la Manche et de la mer du Nord. 2519 § 6.1.6.6. 07, remplacer l'alinéa par : 07 DANS LES EAUX MARITIMES INTÉRIEURES ET LA MER TERRITORIALE. — L’arrêté 29/2025 du 24 avril 2025 du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord réglemente la circulation, le stationnement et le mouillage des navires français et étrangers dans les eaux maritimes intérieures et dans la mer territoriale françaises de la Manche et de la mer du Nord (§ 1.7.3.1.). 2519 Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord, arrêté préfectoral 29/2025 du 24 avril 2025 — Instructions C22 § 1.7.3.1. 07, remplacer l'alinéa par : 07 L’arrêté 29/2025 du 24 avril 2025 du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord réglemente la circulation, le stationnement et le mouillage des navires français et étrangers dans les eaux maritimes intérieures et dans la mer territoriale françaises de la Manche et de la mer du Nord. 2519 § 1.7.3.1. 43, supprimer l'alinéa : L’illustration « 1.7.3.1.Zone de mouillage Ouest Cotentin » a été supprimée. 2519 Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord, arrêté préfectoral 29/2025 du 24 avril 2025 § 4.6.7.2. 10, ajouter un alinéa : 10 L’arrêté interpréfectoral du 8 avril 2025 du préfet maritime de l’Atlantique et du préfet des Côtes-d’Armor établit une zone de mouillages et d’équipements légers divisée en 7 secteurs. Elle regroupe 151 mouillages dont certains pour les professionnels. Sous condition d’accord des agents chargés de l’exploitation, les navires de passage peuvent également utiliser les corps-morts disponibles. Ces mouillages sont exploités toute l’année, et la vitesse y est limitée à 3 nœuds. Tout rejet à la mer, ainsi que l’usage de sanitaires dépourvus de cuve de stockage d’eaux usées sont formellement interdits. 2519 § 4.6.7.2. 13, modifier l'alinéa : L’illustration « 4.6.7.2.A.Vue générale de Bréhat, au NW (2012) » a été modifiée. 2519 § 4.6.7.2. 25, modifier l'alinéa : L’illustration « 4.6.7.2.B.Zone de mouillage de La Chambre, au Nord (2012) » a été modifiée. 2519 Préfecture maritime de l'Atlantique, préfecture des Côtes-d'Armor, arrêté interpréfectoral du 8 avril 2025 § 5.3.9.3. 07, remplacer l'alinéa par : 07 Sept zones de mouillages et d’équipements légers sont aménagées uniquement pour les navires de plaisance. Ces zones sont réglementées par l’arrêté interpréfectoral nº 2013311-0003 du 7 novembre 2013 (modifié) du préfet maritime de l’Atlantique et du préfet du Finistère (www.ville-carantec.com/cadre-de-vie/mer-et-littoral/ports-et-mouillages). 2519 § 5.3.9.3. 13, remplacer l'alinéa par : 13 Ces zones, balisées, regroupent au total 647 mouillages à évitage réservés à la plaisance, dont au moins un quart aux navires de passage. Elles sont exploitées à l’année, hormis la zone dite de « Penquer-Cosmeur », au Sud des Pierres de Carantec, qui est ouverte du 1er avril au 31 octobre inclus. La circulation à l’intérieur de ces zones doit se faire à une vitesse inférieure à 3 nœuds. 2519 § 5.3.9.4. 07, modifier l'alinéa : Le tableau « 5.3.9.4. Port de Carantec (48° 40,25′ N — 3° 54,55′ W) » a été modifié. 2519 Préfecture maritime de l'Atlantique, préfecture du Finistère, arrêté interpréfectoral du 17 avril 2025 — Instructions C5 § 1.6.3. 07, supprimer l'alinéa. 2519 § 1.6.3. 13, supprimer l'alinéa. 2519 § 1.6.3. 19, supprimer l'alinéa. 2519 § 1.6.3.1. 01, ajouter un § : 01 1.6.3.1. Parcs nationaux au Cameroun 2519 § 1.6.3.1. 07, ajouter un alinéa : 07 Créés par les décrets nº 2018-8399 du 11 octobre 2018 et nº 2021-4804 du 9 juillet 2021, les parcs nationaux camerounais de Douala-Edéa et Manyange na Elombo-Campo sont deux aires marines protégées. 2519 § 1.6.3.1. 13, ajouter un alinéa : 13 Dans le parc national de Manyange na Elombo-Campo, il est décrété une zone tampon, entre la côte et le parc, réservée aux activités communautaires. 2519 § 1.6.3.1. 19, ajouter un alinéa : 19 Toutes les activités humaines, susceptibles de porter atteintes aux objectifs des parcs nationaux, ne peuvent être entreprises qu'au terme d’une étude d’impact environnemental dûment approuvée par l’administration compétente. 2519 Révision

Source: Service Hydrographique et Océanographique de la Marine · edition: 22

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