Chart correction 14 275 — chart 6015

25 14 275. CANADA. (Côte Est). Terre-Neuve et Labrador. Pointe Domino. — Obstruction. (Taunton, 25-940). – Carte 6015 (52) Rayer 40, Bouée immergée 53 27 N 055 18 W Section 2.2 Instructions Nautiques — Instructions C21 § 6.2.6.1. 13, remplacer l'alinéa par : 13 Le site Internet du port (www.portsducalvados.fr) peut être consulté utilement par le navigateur. 2514 Shom, révision § 6.3.2.1. 13, modifier l'alinéa : L’illustration « 6.3.2.1.Port d’Isigny-sur-Mer, au SSE [2023] » a été modifiée. 2514 Port d'Isigny-sur-Mer — Instructions C22 § 4.3.2.7. 19, remplacer l'alinéa par : 19 Cet alignement laisse au Nord : - Les Buharats, marqués par la bouée « Buharats » (48° 40,24′ N — 2° 07,35′ W), latérale bâbord lumineuse ; - Les Couillons de la Porte ; - Les Pierres des Portes, marqués par la tourelle « Les Pierres des Portes » (48° 40,34′ N — 2° 05,98′ W), latérale babord. 2514 Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique Manche Ouest, décision 2023/384 du 27 juillet 2023 — Instructions C23 § 4.5.20. 25, remplacer l'alinéa par : 25 Arrêté interpréfectoral du 20 mai 2010 (modifié) de la préfecture maritime de l’Atlantique et de la préfecture du Morbihan. — Sur la côte Est de l’île d’Arz, des zones de mouillages et d’équipements légers (ZMEL), comportant 140 places se trouvent devant la jetée coudée de Pen Raz, enracinée à l’ESE du clocher, un quart étant réservé aux navires de passage. Cette jetée, accessible à mi-marée pour un tirant d’eau de 1,5 m, porte à son extrémité une perche (47° 35,27′ N — 2° 47,86′ W), latérale bâbord. 2514 Préfecture maritime de l'Atlantique, préfecture du Morbihan, arrêté interpréfectoral du 12 mars 2025 — Instructions D21 § 5.2.8. 54, remplacer l'alinéa par : 54 RÉGLEMENTATION. — L’ arrêté 51/2025 du 25 mars 2025 du préfet maritime de la Méditerranée crée, afin de protéger les posidonies s’y trouvant, une zone dans laquelle le mouillage des navires (ainsi que leurs annexes motorisées), embarcations et engins immatriculés motorisés ou à moteur sont interdits quel que soit le type d’ancrage. 2514 Préfecture maritime de la Méditerranée, arrêté 51/2025 du 25 mars 2025 — Instructions H5 § 3.5.4.3. 19, ajouter un alinéa : 19 L’arrêté inter-préfectoral nº 2025–56 du 10 mars 2025 approuve la convention nº 2025–84 du 11 février 2025 autorisant une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) dans la baie du Bourg de la commune de Saint-Louis. Cette convention porte sur l’aménagement, l’organisation et la gestion d’une ZMEL. Elle définit le périmètre de la zone en deux secteurs distincts plus un périmètre global dans lequel le mouillage forain est interdit sauf en cas de force majeure. La ZMEL comprend 66 mouillages fixes écologiques destinés à l’accueil de navires de plaisance ou professionnels de longueur hors tout ou égale à 20 mètres. Un règlement de police est fixé par arrêté préfectoral. 2514 § 3.5.4.3. 25, ajouter un alinéa : 25 L’arrêté inter-préfectoral nº 2025–57 du 10 mars 2025 porte sur le règlement de police de la ZMEL et s’applique dans le périmètre global. Il précise entre autre les points suivants : - chaque bouée de surface de couleur blanche est numérotée ; - chaque point d’amarrage est conçu et dimensionné pour le mouillage d’un seul navire à la fois, il est donc formellement interdit d’amarrer les navires en ligne ou à couple ; - sont interdits : le mouillage forain, la pêche, la baignade et toutes autres activités nautiques et subaquatiques, la plongée sous-marine ; - tout navire doit être immatriculé, en bon état de flottabilité et de manœuvrabilité, assuré à minima en responsabilité civile, équipé de toilettes et ceux construits après le 1 janvier 2008 doivent être munis d’installations permettant soit de stocker, soit de traiter les eaux usées ; - la navigation à l’intérieur des secteurs 1 et 2, doit être effectuée à vitesse maximale de 3 nœuds et conformément au RIPAM ; - l’accès aux deux secteurs est interdit : aux engins de plage, aux engins non immatriculés, hors annexe, aux planches à voile, kitesurf, windfoil et autres supports assimilés, aux avirons, canoës et kayaks, aux véhicules nautiques à moteur de tous types et aux drones de tous types ; - en cas d’alerte cyclonique jaune, l’ensemble des utilisateurs du mouillage doivent quitter la zone et chercher un abri ; - la mise en place de pare-battages est recommandé afin de prévenir tout risque de contact ; - en cas de sinistre à bord, les occupants doivent immédiatement alerter le CROSSAG ainsi que le gestionnaire. 2514 Arrêté inter-préfectoral nº 2025–57 du 10 mars 2025 — Instructions K10 § 1.5.5.2. 07, remplacer l'alinéa par : 07 RÉFÉRENCES : - règlement du pilotage (arrêté nº 10-2006/AM du 15 mai 2006) ; - arrêté nº 2016-2033/GNC du 20 septembre 2016 modifiant l’arrêté modifié nº 10-2006/AM du 15 mai 2006 ; - arrêté nº 2025-1418/GNC-pr du 19 mars 2025 modifiant l’arrêté modifié nº 10-2006/AM du 15 mai 2006 ; - décret nº 2002-827 du 3 mai 2002. 2514 § 2.2.4. 22, ajouter un alinéa : 22 Le pilote embarq

Source: Service Hydrographique et Océanographique de la Marine · edition: 52

Reference information — always verify against official Notices to Mariners before navigation.