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X 24 27 233. POLYNÉSIE FRANÇAISE. Îles Marquises. Nuku Hiva. . Au Sud de la Baie Taiohae. — Pilotage. (Station de Pilotage Te Ara Tai de Papeete). – Carte 7352 (19) Déplacer ¬ de 08 56,37 S 140 06,12 W en 08 58,37 S 140 06,12 W Cartouche C Rayer ¬ 08 56,373 S 140 06,117 W Section 2.2 Instructions Nautiques — Instructions C21 § 1.7.3.10. 01, ajouter un § : 01 1.7.3.10. Dispositif ORSEC maritime 07 Le dispositif ORSEC maritime (Organisation de la Réponse de SEcurité Civile en mer) fixe l’organisation des secours dans la zone de compétence du préfet maritime. Entré en vigueur en 2015 et mis à jour en septembre 2020 pour la Manche et la mer du Nord, ce document de planification définit l’organisation de la veille, de l’alerte et de la montée en puissance de la réponse de l’État pour faire face à un évènement de mer, à travers un système de gestion d’incident qui fixe les modalités de gestion d’intervention et de gestion de crise (renforcement des centres opérationnels, structures de gestion de crise…). 13 L’ORSEC maritime est un dispositif : - permanent et donc actif 24 h/24 ; - graduel : il existe 3 niveaux de réponse (courante, renforcée, majeure) ; - transverse car il couvre l’ensemble des thématiques de sauvegarde et de lutte en mer : recherche et de sauvetage (SAR), assistance aux navires en difficulté (ANED), lutte contre les pollutions maritimes (POLMAR) et radiologiques (NUCMAR) et circulation perturbée (CIRC) ; - unique : toutes les thématiques d’une intervention en mer sont contenues dans le même document. 2427 Shom, révision — Instructions C22 § 1.7.3.11. 01, ajouter un § : 01 1.7.3.11. Dispositif Orsec maritime 07 Le dispositif ORSEC maritime (Organisation de la Réponse de SEcurité Civile en mer) fixe l’organisation des secours dans la zone de compétence du préfet maritime. Entrés en vigueur en 2015 et mis à jour en août 2020 pour l’Atlantique et septembre 2020 pour la Manche et la mer du Nord, ces documents de planification définissent l’organisation de la veille, de l’alerte et de la montée en puissance de la réponse de l’État pour faire face à un évènement de mer, à travers un système de gestion d’incident qui fixe les modalités de gestion d’intervention et de gestion de crise (renforcement des centres opérationnels, structures de gestion de crise…). 13 L’ORSEC maritime est un dispositif : - permanent et donc actif 24 h/24 ; - graduel : il existe 3 niveaux de réponse (courante, renforcée, majeure) ; - transverse car il couvre l’ensemble des thématiques de sauvegarde et de lutte en mer : recherche et de sauvetage (SAR), assistance aux navires en difficulté (ANED), lutte contre les pollutions maritimes (POLMAR) et radiologiques (NUCMAR) et circulation perturbée (CIRC) ; - unique : toutes les thématiques d’une intervention en mer sont contenues dans le même document. 2427 Shom, révision § 4.1.5.11. 07, remplacer l'alinéa par : 07 Un parc éolien en mer est en place en baie de Saint-Brieuc. L’ arrêté 138/2024 du 21 juin 2024 préfet maritime de l’Atlantique réglemente les activités maritimes au sein et aux approches immédiates du parc éolien en mer de Saint-Brieuc pendant la phase d’exploitation, à compter du 1er juillet 2024. Cette exploitation est assurée par les sociétés « Ailes Marines » et « RTE » (Réseau de Transport d'Electricité). 2427 § 4.1.5.11. 13, remplacer l'alinéa par : 13 Une zone réglementée, ci-après désignée « Zone réglementée », est créée, au sein et autour de laquelle sont définies les différentes dispositions réglementaires visant à assurer la sécurité des personnes et des biens et à préserver l’environnement. Cette zone est délimitée par l’ensemble des éoliennes périphériques. 2427 § 4.1.5.11. 19, modifier l'alinéa : L’illustration « 4.1.5.11. Parc éolien en mer de la baie de Saint-Brieuc » a été mise à jour. 2427 § 4.1.5.11. 25, remplacer l'alinéa par : 25 Dans la bande de 2 M autour du périmètre de la zone réglementée, le mouillage et la mise en positionnement dynamique des navires de maintenance du parc éolien sont considérés comme une circonstance ordinaire de l’exploitation du navire au titre de l’arrêté 2021/130 du 8 décembre 2021 (modifié) du préfet maritime de l’Atlantique. Cette disposition exclut les mouillages pour cause météorologique dont la réglementation est fixée par ce même arrêté. 2427 § 4.1.5.11. 31, ajouter un alinéa : 31 INTERDICTIONS GÉNÉRALES DANS LA ZONE RÉGLEMENTÉE. — Dans la zone réglementée (laquelle ne constitue pas un abri au sens de la division 240), il est interdit de : - naviguer pour tout navire de longueur hors tout strictement supérieure à 25 mètres sauf pour les navires ayant une autorisation spéciale de la préfecture maritime ; - pénétrer dans une zone de 50 mètres autour des éoliennes sauf situation d’urgence ; - pénétrer dans une zone de 200 mètres autour de la sous-station électrique sauf situation d’urgence ; - mouiller sauf en cas d’urgence ou avec une autorisation spéciale de la préfecture maritime ; - pratiquer la navigation sous-marine e

Source: Service Hydrographique et Océanographique de la Marine · edition: 19

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