Chart correction 26 259 — chart 6738

X 24 26 259. PETITES ANTILLES. Martinique, Baie de Fort-de-France. Anse Mitan. — Bathymétrie. Épave. (Shom et GRIEME). – Cartes 6738 (3) Porter annexe graphique F.184 14 35,00 N 061 05,00 W 6892 (5) Porter annexe graphique F.185 14 36,000 N 061 04,000 W ¥ (hors position) 14 33,528 N 061 03,199 W 7041 (5) Porter annexe graphique F.186 14 35,00 N 061 05,00 W Section 2.2 Instructions Nautiques — Instructions C22 § 5.5.1. 26, ajouter un alinéa : 26 Plus à l’Ouest, également dans l’Anse des Anges, se trouve au lieu-dit « Ar Vrennig » une autre petite zone de 20 postes, dont un pour un navire de passage. Elle est exploitée d’avril à octobre par la commune de Landéda (arrêtés interpréfectoraux 127 et 128/2024 du 11 juin 2024 du préfet maritime de l’Atlantique et du préfet du Finistère). 2426 § 5.5.5. 10, remplacer l'alinéa par : 10 Dans l’anse de Brouennou (48° 35,05′ N — 4° 36,54′ W) se trouve une petite zone de mouillages et d’équipements légers gérée par la commune de Landéda. Elle comprend 20 postes à évitage dédiés à la plaisance et est exploitée d’avril à octobre. Un poste est réservé pour un navire de passage (arrêtés interpréfectoraux 127 et 128/2024 du 11 juin 2024 du préfet maritime de l’Atlantique et du préfet du Finistère). 2426 Préfecture maritime de l'Atlantique et préfecture du Finistère, arrêtés interpréfectoraux 127 et 128/2024 du 11 juin 2024 § 6.5.4. 23, remplacer l'alinéa par : 23 Une zone de mouillages et d'équipements légers se trouve au lieu-dit « Anse de Penfoul ». Elle est gérée par l’« Association des Plaisanciers de Penfoul - Carrière du Roz », et comprend 58 postes à évitage dédiés aux navires de plaisance, exploités d’avril à octobre. Un quart au moins de ces postes est réservé aux navires de passage (préfecture maritime de l’Atlantique et préfecture du Finistère, arrêté et convention interpréfectoraux du 28 mai 2024). 2426 DML du Finistère, convention du 28 mai 2024 — Instructions C23 § 2.3.3.2. 55, supprimer l'alinéa. 2426 § 2.3.3.3. 19, supprimer l'alinéa. 2426 Préfecture maritime de l'Atlantique, arrêté 125/2024 du 13 juin 2024 — Instructions C24 § 3.6.1. 37, remplacer l'alinéa par : 37 Deux ZMEL, gérées par la commune de Saint-Georges-d’Oléron, se trouvent devant la pointe de Cauche et la petite plage de Domino. Elles comprennent respectivement 23 et 25 postes, déployés chaque année d’avril à septembre, 25 % étant réservés aux navires de passage. Elles sont réglementées par l’arrêté interpréfectoral 15-2886 du 19 octobre 2015 du préfet de Charente-Maritime et du préfet maritime de l’Atlantique et par l’arrêté interpréfectoral du 22 février 2011 (modifié) du préfet de Charente-Maritime et du préfet maritime de l’Atlantique. 2426 Préfecture maritime de l'Atlantique et préfecture de Charente-Maritime, arrêté du 12 juin 2024 § 4.1.5.4. 07, remplacer l'alinéa par : 07 La ZMFR de Bordeaux est définie par l’arrêté interpréfectoral 2024/024 du 28 mai 2024 du préfet maritime de l’Atlantique et du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine (disponible sur internet à l’adresse www.premar-atlantique.gouv.fr/arretes.html). 2426 § 4.1.5.4. 13, remplacer l'alinéa par : 13 Cet arrêté définit au sein de la ZMFR (art. 3) : - la zone de navigation réglementée ; - les deux passes d’accès « Ouest » et « Sud » ; - le chenal principal de navigation et les chenaux secondaires (« Saintonge », « Blaye » et « Dordogne ») ; - une zone d’attente baptisée « BXA » au-delà du chenal d’accès réglementé ; - deux zones de mouillage, baptisées mouillage de Suzac et mouillage du Verdon. 2426 § 4.1.5.4. 19, remplacer l'alinéa par : 19 Il précise également : - les définitions des termes utilisés pour la réglementation (art. 1) ; - les navires concernés par l’arrêté : tout navire,bateau ou engin flottant dont la longueur est supérieure ou égale à 45 m, ou dès lors qu’il transporte plus de 12 passagers ou des matières dangereuses ou polluantes (art. 2) ; - l’accès au GPM de Bordeaux (art. 4) ; - l’emploi des pilotines (art. 5) ; - le mouillage des navires de commerce en et hors ZMFR (art. 6) ; - les responsabilités de la capitainerie (art. 7) ; - les règles générales applicables dans la ZMFR, police générale et du plan d’eau (art. 8) ; - le signalement des avaries (art. 9) ; - la coordination des opérations de secours (art. 10). 2426 § 4.3.1.5. 37, remplacer l'alinéa par : 37 CIRCULATION GÉNÉRALE DES NAVIRES. — La circulation dans les eaux maritimes de la Gironde et de la Garonne est réglementée par l’arrêté interpréfectoral 2002/090 du 23 septembre 2002 du préfet maritime de l’Atlantique et du 2 septembre 2002 du préfet de la Gironde et par l’arrêté interpréfectoral 2024/024 du 28 mai 2024 du préfet maritime de l’Atlantique et du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine. Le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer est applicable. 2426 Préfecture maritime de l'Atlantique et préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, arrêté interpréfectoral 2024/024 du 28 mai 2024 § 4.3.10.1. 13, remplacer l'alinéa

Source: Service Hydrographique et Océanographique de la Marine · edition: 3

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