Chart correction 24 275 — chart 7638

24 24 275. SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON. Île Saint-Pierre. Sud-Est de la Pointe Blanche. — Bathymétrie. Roche. (Shom). – Cartes 7638 (1) INT 4635 Porter sonde : 153 R entourée d'une courbe (a) 46 44,82 N 056 10,06 W Rayer sonde : 207 voisine de (a) 7639 (4) INT 4636 Cartouche A Porter sonde : 153 R entourée d'une courbe 46 44,82 N 056 10,06 W Section 2.2 Instructions Nautiques — Instructions C21 § 4.1.6.10. 07, remplacer l'alinéa par : 07 Un parc éolien est en place au large de Fécamp. L’ arrêté 33/2024 du 30 mai 2024 du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord organise et réglemente les activités maritimes au sein et aux approches immédiates du parc à compter du 3 juin 2024. Une zone réglementée, ci-après désignée « zone de référence », est créée, en vue de réglementer les usages en mer au sein et aux abords immédiats du parc éolien en mer de Fécamp. Les éoliennes de pourtour du champ éolien délimitent la zone de référence, et en constituent les repères remarquables. Cette zone de référence ne constitue pas un abri au sens de la division 240. 2424 § 4.1.6.10. 10, ajouter un alinéa : 10 DISPOSITIONS GÉNÉRALES. — Aux abords de la zone de référence, la navigation est interdite : - à moins de 2 M pour les navires de jauge supérieure à 500 UMS ; - à moins de 500 mètres pour les navires à passagers non autorisés au titre 6 de l’arrêté ; - à moins de 200 mètres pour les navires de moins de 500 UMS mais de longueur hors tout supérieure à 25 mètres. 2424 § 4.1.6.10. 11, ajouter un alinéa : 11 Au sein de la zone de référence, il est interdit : - 1) de naviguer au moyen d’un navire de longueur hors tout supérieure à 25 mètres, sauf situation d’urgence ou autorisation expresse ; - 2) de pratiquer toute activité à moins de 50 mètres de chacune des éoliennes, sauf situation d’urgence, cette situation d’exclusion s’appliquant à toutes les éoliennes, y compris les éoliennes de pourtour ; - 3) de pratiquer toute activité à moins de 200 mètres autour du poste électrique en mer, sauf situation d’urgence ; - 4) de mouiller, sauf situation d’urgence ou autorisation expresse ; - 5) de pratiquer la navigation sous-marine et la navigation à l’aide de dispositifs aérotractés ou tractés ; - 6) de pratiquer toute activité subaquatique, sauf dans les conditions précisées dans l’arrêté. 2424 § 4.1.6.10. 12, ajouter un alinéa : 12 Dans la zone de référence, la pêche professionnelle et la pêche de loisir sont admises, dans les conditions précisées par l’arrêté. L’autorisation de naviguer ou l’autorisation de mouiller, telles que prévues aux alinéas 1) et 4) ci-dessus, peut être sollicitée auprès de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Seine-Maritime. L’opérateur du parc éolien est consulté préalablement à la délivrance des autorisations, et en reçoit copie ainsi que le sémaphore de Fécamp. Les demandes sont à transmettre, au moyen d’un formulaire ﬁgurant dans l’arrêté et avec un préavis minimum d’une semaine à l’adresse : ddtm-aimlp@seine-maritime.gouv.fr. 2424 § 4.1.6.10. 13, remplacer l'alinéa par : 13 Au sein de la zone de référence, la navigation est conditionnée au respect des règles suivantes : - la vitesse de navigation est limitée à 12 nœuds ; - la VHF est activée et la veille du canal 16 en VHF phonie est obligatoire ; - l’emport et l’émission d’une balise AIS sont obligatoires. 2424 § 4.1.6.10. 14, remplacer l'alinéa par : 14 PRATIQUE DE LA PÊCHE. — L’arrêté crée diverses zones dans lesquelles les activités de pêche professionnelle et de loisir sont réglementées : - une zone, dite « zone de convergence des câbles inter-éoliennes », située à l’Est du parc et formée par le quadrilatère délimité par les éoliennes « A06 », « A07 », « K06 » et « L03 » ; ainsi que le pourtour de ce quadrilatère jusqu’à une distance de 200 mètres ; - les abords des rangées d’éoliennes « A » à « L », voir plache ci-dessous ; - deux zones dites « zones de pêche réglementée Nord (ou Sud) », séparées par la rangée d’éoliennes « F ». 2424 § 4.1.6.10. 15, remplacer l'alinéa par : 15 Selon les zones décrites à l’alinéa précédent, les pêches professionnelle et de loisir sont interdites ou autorisées selon des périodes déterminées. Le détail par zone, par type de pêche et les méthodes (arts trainants et arts dormants) est précisé dans l’article 5 de l’arrêté. 2424 § 4.1.6.10. 16, ajouter un alinéa : 16 DISPOSITIONS CONCERNANT LES NAVIRES À PASSAGERS. — Les navire à passagers pouvant être autorisés à naviguer doivent remplir les conditions suivantes : jauge inférieure à 500 UMS, longueur hors tout inférieure à 35 mètres et navire pourvu de deux moteurs principaux et de deux lignes d’arbres. En outre, la navigation s’eﬀectue dans les conditions suivantes : - navigation de jour exclusivement ; - vitesse limitée à 12 nœuds ; - visibilité supérieure à 2 M ; - sortie du parc en cas de chute de visibilité en dessous du seuil précédent ; - émission AIS en permanence ; - notiﬁcation de chaque entrée et sortie du parc au centre

Source: Service Hydrographique et Océanographique de la Marine · edition: 1

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