Chart correction 47 262 — chart 6814

23 47 262. GUYANA. NE de Georgetown. — Installations en mer. (Taunton, 23-3626). – Cartes 6814 (62) INT 407 Porter Prosperity é{ FPSO 08 12 N 057 00 W 7625 (33) INT 4070 Porter Prosperity é{ FPSO 08 11,7 N 057 00,2 W Section 2.2 Instructions Nautiques — Instructions C21 § 3.2.2.1. 21, modifier l'alinéa : L’illustration « 3.2.2.1.C. Dunkerque Est, le bassin d’évolution, au SE (2018) » a été remplacée. 2347 Grand Port Maritime de Dunkerque — Instructions C22 § 4.3.4.4. 55, supprimer l'alinéa. 2347 § 4.3.4.4. 61, supprimer l'alinéa. 2347 Préfecture maritime de l'Atlantique, arrêté 2023/207 du 10 novembre 2023 § 5.3.6.3. 17, remplacer l'alinéa par : 17 Arrivé à la tourelle « La Chambre » (48° 40,74′ N — 3° 52,50′ W), latérale tribord, qu’on laisse dans l’Ouest en lui donnant du tour pour éviter les roches découvrant de 0,9 m qui la débordent à l’Est, prendre par l’arrière l’alignement à 027°de l’îlot Grande Jaune (18 m) par la tourelle « Pt Aremen ». Cette route conduit au mouillage en rade de Morlaix, en passant entre le château du Taureau à l’Ouest, et l’Île Noire à l’Est, et en parant la bouée « M1 » (48° 40,18′ N — 3° 52,93′ W), latérale tribord qui couvre des fonds de 0,3 m. La cale d’accostage du château du Taureau porte une balise cardinale Sud. 2347 § 5.3.6.3. 65, remplacer l'alinéa par : 65 La rade de Morlaix s’étend au Sud du château du Taureau, juste au Nord de l’entrée du chenal de la rivière de Morlaix. Elle est comprise entre le haut-fond de la Barre de Flot, marqué par la bouée « M1 » (48° 40,18′ N — 3° 52,93′ W), latérale tribord, au Nord, et les vasières de l’Est, du Sud et de l’Ouest. 2347 Phares et Balises Brest, avis 20230290318 § 6.4.1. 58, remplacer l'alinéa par : 58 L’arrêté interpréfectoral 2013298_0002 du 25 octobre 2013 (modifié) du préfet maritime de l’Atlantique et du préfet du Finistère établit une zone de mouillages et d'équipements légers dans l'anse de Sainte-Anne, comprenant 95 postes à évitage dont un quart pour les navires de passage. Elle est gérée par l'Association des Plaisanciers de Sainte-Anne du Portzic. 2347 Préfecture maritime de l'Atlantique et préfecture du Finistère, arrêté interpréfectoral du 31 octobre 2023 — Instructions D21 § 1.5.2. 01, remplacer l'alinéa par : 01 1.5.2. Protection des écosystèmes marins 2347 § 1.5.2. 49, ajouter un alinéa : 49 L’arrêté 367/2023 du 27 octobre 2023 du préfet maritime de la Méditerranée encadre différentes pratiques dans les eaux intérieures et la mer territoriale françaises de Méditerranée, à fin de protection de l’environnement. Les dispositions de cet arrêté sont applicables aux navires battant pavillon français ou battant pavillon d’un État tiers, dans le respect du droit de passage inoffensif qui leur est reconnu par les conventions internationales en vigueur, ainsi que les législations et réglementations applicables, naviguant dans la mer territoriale ou les eaux intérieures françaises de Méditerranée. Il ne s’applique pas dans les estuaires, en amont de la limite transversale de la mer, dans les ports, à l’intérieur des limites administratives, et dans la zone maritime et fluviale de régulation (ZMFR) du grand port maritime de Marseille. 2347 § 1.5.2. 55, ajouter un alinéa : 55 Cet arrêté traite notamment : - de la préservation de la qualité des eaux maritimes (réglementation des feux d’artifices en mer) ; - de la préservation de la biodiversité marine (protection des herbiers de posidonie, protection des mammifères marins) ; - de la préservation de la tranquillité publique en mer (lutte contre les nuisances sonores) ; - de la réduction des sources lumineuses non indispensables (impératifs de sécurité maritime mais aussi préservation de la biodiversité) ; - des exceptions liées à la force majeure, à la sécurité, au sauvetage et aux opérations particulières. 2347 § 1.5.2. 61, ajouter un alinéa : 61 Il liste également en annexe les aires marines protégées auxquelles s’appliquent les dispositions interdisant les compétitions de sports motonautiques en mer, incluant les compétitions de véhicules nautiques à moteur et de motonautisme de vitesse offshore. 2347 Préfecture maritime de la Méditerranée, arrêté 367/2023 du 27 octobre 2023 § 3.1.4.7. 07, remplacer l'alinéa par : 07 Zone rectangulaire, portée sur les cartes, balisée par 6 bouées de marque spéciale lumineuses (arrêté du 10 novembre 2023 de la première ministre et arrêté 310/2023 du 20 septembre 2023 du préfet maritime de la Méditerranée) [www.premar- mediterranee.gouv.fr/arretes.html] : - situation : partie Est du golfe des Saintes-Maries (43° 25,66′ N — 4° 32,57′ E) ; - réglementation : mouillage, pêche, dragage et plongée sous-marine interdits dans cette zone. 2347 JORF, arrêté de la première ministre du 10 novembre 2023 — Instructions D22 § 1.5.6. 01, remplacer l'alinéa par : 01 1.5.6. Protection des écosystèmes marins 2347 § 1.5.6. 37, ajouter un alinéa : 37 L’arrêté 367/2023 du 27 octobre 2023 du préfet maritime de la Méditerranée encadre différentes pratiques

Source: Service Hydrographique et Océanographique de la Marine · edition: 62

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