Chart correction 45 223 — chart 7273

23 45 223. NOUVELLE-CALÉDONIE. Nouméa. — Balisage. (Shom). – Carte 7273 (18) Rayer 0 AIS 22 16,02 S 166 26,74 E Section 2.2 Instructions Nautiques — Instructions D21 § 2.4.3.5. 92, remplacer l'alinéa par : 92 - Au Sud des passes se trouve une zone de 150 m de rayon, centrée sur le point 43° 00,153′ N — 3° 04,036′ E, dans laquelle le mouillage, le dragage, la baignade et la plongée sont interdits, afin de protéger le point de sortie du forage dirigé du futur câble de raccordement d’un champ éolien (arrêté 094/2023 du 28 avril 2023 du préfet maritime de la Méditerranée). Le centre de la zone est marqué par une bouée sphérique blanche non lumineuse. - À 10,5 M dans l’Est des passes, deux zones réglementées sont créées sur le plan d’eau au droit des communes de Port- la-Nouvelle et de Gruissan. Une zone réglementée définie par un cercle dont le rayon de 500 m centré sur le point 43° 01,369′ N — 3° 19,224′ E, et dans laquelle la navigation et le mouillage des navires et engins de toute nature, la baignade, la plongée sous-marine ainsi que l’utilisation de tout type d’engin de pêche sont interdits. Une zone réglementée définie par la partie d’un cercle, dont le rayon de 2 M est centré sur le point précité, située à l’extérieur de la zone réglementée définie ci- avant, et dans laquelle la navigation et le mouillage des navires à passagers, des navires de plaisance à utilisation commerciale, des navires auxquels s’appliquent les règles de la convention SOLAS et de tous navires d’une jauge brute supérieure ou égale à 500 UMS sont interdits. (arrêté 365/2023 du 27 octobre 2023 du préfet maritime de la Méditerranée). Au centre de ces deux zones est mouillé le flotteur lumineux de raccordement du projet EOLMED. 2345 Phares et Balises de Sète, avis 20230110035, Cecmed, Avurnav 23-3046 et Préfecture maritime de la Méditerranée, arrêté 365/2023 du 27 octobre 2023 — Instructions D22 § 2.2.1.2. 28, ajouter un alinéa : 28 Deux zones réglementées sont créées dans la baie de La Ciotat aux abords des coffres qui y sont installés : - Une zone réglementée délimitée par un cercle dont le rayon de 280 mètres centré sur le point 43° 10,190′ N — 005° 38,232′ E ; - Une zone réglementée délimitée par un cercle dont le rayon de 280 mètres centré sur le point 43° 10,507′ N — 005° 38,880′ E ; - Dans chacune des zones réglementées ci-avant définies, lorsque le coffre d’amarrage est mis en place, le mouillage des navires et engins de toute nature est interdit. L’arrêt des navires n’y est autorisé que sur le coffre d’amarrage. La vitesse des navires et embarcations dans ces zones réglementées et lorsque les coffres d’amarrage sont mis en place est en permanence limitée à 10 Nd. La baignade et la plongée sous-marine y sont interdites en permanence (arrêté 368/2023 du 307 octobre 2023 du préfet maritime de la Méditerranée). 2345 Cecmed, Avinav 23-088 et Préfecture maritime de la Méditerranée, arrêté 368/2023 du 30 octobre 2023 — Instructions H5 § 2.4.1. 73, ajouter un alinéa : 73 L’arrêté préfectoral nº 2023 – 231 du 18 octobre 2023, réglemente la navigation des navires sous-marins privés dans les eaux intérieures et territoriales françaises des Antilles. Est désigné sous-marin privé, tout engin habité, autonome ou non capable de naviguer et de plonger en immersion complète et en poids apparent nul. Les sous-marins étrangers ont l’obligation de naviguer en surface dans les eaux intérieures et la mer territoriale française. Une dérogation à l’obligation de naviguer en surface peut-être accordée au cas par cas par le délégué du Gouvernement pour l’action de l’État en mer, la demande doit être adressée au commandant de la zone maritime des Antilles. La mise en œuvre d’un sous-marin privé est notamment sousmis au respect de certaines prescriptions. Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et aux peines prévues par le code pénal et le code des transports. Pour plus de détails, consultez l’arrêté sité en référence. 2345 § 2.6.1. 73, ajouter un alinéa : 73 L’arrêté préfectoral nº 2023 – 231 du 18 octobre 2023, réglemente la navigation des navires sous-marins privés dans les eaux intérieures et territoriales françaises des Antilles. Est désigné sous-marin privé, tout engin habité, autonome ou non capable de naviguer et de plonger en immersion complète et en poids apparent nul. Les sous-marins étrangers ont l’obligation de naviguer en surface dans les eaux intérieures et la mer territoriale française. Une dérogation à l’obligation de naviguer en surface peut-être accordée au cas par cas par le délégué du Gouvernement pour l’action de l’État en mer, la demande doit être adressée au commandant de la zone maritime des Antilles. La mise en œuvre d’un sous-marin privé est notamment sousmis au respect de certaines prescriptions. Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et aux peines prévues par le code pénal et le code des transports. Pour plus de détails, consultez l’arrêté sité en réfé

Source: Service Hydrographique et Océanographique de la Marine · edition: 18

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