Chart correction 21 259 — chart 7041

X 23 21 259. PETITES ANTILLES. (Côte Ouest). Martinique. Le Prêcheur. — Balisage. (DM Martinique). – Carte 7041 (2) Porter RNT G ,mSy Fl.Y.4s 14 49,22 N 061 14,00 W RNT F ,mSy Fl.Y.4s 14 49,57 N 061 13,98 W Section 2.2 Instructions Nautiques — Instructions C23 § 4.5.20. 31, remplacer l'alinéa par : 31 ZONES DE BAIGNADE ET ZONE DE MOUILLAGE INTERDIT AUTOUR DE L’ÎLE D’ARZ — Arrêté 2023/068 du 11 mai 2023 de la préfecture maritime de l’Atlantique. Des zones réservées à la baignade, balisées, se trouvent devant les plages de La Falaise, du Brouhel, de la Penera et de Rudevent. Un chenal traversier et une zone interdite à la navigation et au mouillage sont implantés devant la Grande Plage d’Ilur. 2321 Préfecture maritime de l'Atlantique, arrêté 068/2023 du 11 mai 2023 § 5.1.5.12. 07, remplacer l'alinéa par : 07 Un parc éolien est en place sur le banc de Guérande. L’arrêté 2023/069 du 17 mai 2023 du préfet maritime de l’Atlantique organise et réglemente les activités maritimes au sein et aux approches immédiates du parc à compter du 24 mai 2023. Une zone réglementée, ci-après désignée « Zone réglementée », est créée, au sein et autour de laquelle sont définies les différentes dispositions réglementaires visant à assurer la sécurité des personnes et des biens et à préserver l’environnement. 2321 § 5.1.5.12. 10, remplacer l'alinéa par : 10 INTERDICTIONS GÉNÉRALES DANS LA ZONE RÉGLEMENTÉE — Dans la « Zone réglementée » (laquelle ne constitue pas un abri au sens de la division 240), il est interdit de : - naviguer pour tout navire de longueur hors tout strictement supérieure à 25 mètres sauf pour les navires ayant une autorisation spéciale de la préfecture maritime ; - pénétrer dans une zone de 50 m autour des éoliennes sauf situation d’urgence ; - pénétrer dans une zone de 200 m autour de la sous-station électrique sauf situation d’urgence ; - mouiller sauf en cas d’urgence ou avec une autorisation spéciale de la préfecture maritime ; - pratiquer la navigation sous-marine et la navigation à l’aide de dispositifs aérotractés ou tractés ; - pratiquer toute activité subaquatique sauf dans des conditions particulières précisées dans le texte. 2321 § 5.1.5.12. 16, remplacer l'alinéa par : 16 CONDITIONS DE NAVIGATION — Dans la « Zone réglementée », la navigation est conditionnée au respect des règles suivantes : - la vitesse est limitée à 12 nds ; - la VHF ASN est activée et la veille du canal 16 en VHF phonie est obligatoire ; - l’emport et la mise en émission d’un AIS de classe A ou B sont obligatoires dans chacune des situations suivantes : de nuit (entre le coucher et le lever du soleil selon les éphémérides de référence de l’IMCCE – Institut de Mécanique Céleste et de Calcul des Éphémérides) ; pour des visibilités inférieures à 5 km ; en cas de vent établi supérieur ou égal à 4 Beaufort selon le bulletin météorologique côtier local Météo France en cours. - les navires commandés par l’exploitant sont privilégiés dans leurs manœuvres à proximité des installations du parc éolien en mer (marques « capacités de manœuvre restreinte » à poste dans la mâture) conformément au règlement international pour prévenir les abordages en mer. 2321 § 5.1.5.12. 19, remplacer l'alinéa par : 19 ACTIVITÉS DE PÊCHE — Dans la « Zone réglementée » ainsi qu’à moins de 100 m autour, la pêche aux arts trainants est interdite. Sont autorisées les activités de pêche suivantes, sous réserve du respect des règles de distance des éoliennes et de l’OSS : - la pêche aux arts dormants avec des gueuses ; - la pêche à la ligne de traîne. 2321 § 5.1.5.12. 22, remplacer l'alinéa par : 22 NAVIRES À PASSAGERS — La navigation des navires à passagers est interdite dans la « Zone réglementée » sauf dérogation délivrée par la préfecture maritime selon les conditions précisées dans l’arrêté. Cette disposition ne concerne que les navires à passagers au sens de la division 223. 2321 Préfecture maritime de l'Atlantique, arrêté 2023/069 du 17 mai 2023 — Instructions D22 § 1.5.4.1. 07, remplacer l'alinéa par : 07 Les îles de Port-Cros et de Bagaud ainsi que les îlots attenants sont classés « parc national ». La zone de mer, large de 600 m et qui s’étend autour des îles, fait partie du parc. L’ arrêté 117/2023 du 12 mai 2023 du préfet maritime de la Méditerranée définit les zones particulières ainsi que leurs restrictions respectives. Il est disponible sur le site www.premar- mediterranee.gouv.fr/arretes.html. 2321 Préfecture maritime de la Méditerranée, arrêté 117/2023 du 12 mai 2023 § 1.5.4.1. 13, remplacer l'alinéa par : 13 Autour de l’île de Porquerolles, de ses îlots et des sèches des Sarraniers et du Langoustier, la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse sont réglementés dans la bande littorale des 600 mètres. L’ arrêté 116/2023 du 12 mai 2023 du préfet maritime de la Méditerranée définit les zones particulières ainsi que leurs restrictions respectives. Il est disponible sur le site

Source: Service Hydrographique et Océanographique de la Marine · edition: 2

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