Chart correction 43 143 — chart 4245

22 43 143. TUNISIE. (Côte SE). El Kantara. — Feu. (Livres des feux des côtes tunisiennes). – Carte 4245 (60) Remplacer la légende du feu F.f.8M par F.é(4s).5m8M 33 40 40 N 010 54 56 E Section 2.2 Instructions Nautiques — Instructions C21 § 1.7.3.9. 19, remplacer l'alinéa par : 19 Les rejets, dans le milieu marin, d’effluents provenant des méthodes de réduction des émissions fonctionnant en système ouvert sont interdits à moins de 3 M de la terre la plus proche dans les eaux sous juridiction française (arrêté du 22 septembre 2021 du ministère de la mer, modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution [division 213]). 2243 Shom, révision § 4.1.6.6. 07, remplacer l'alinéa par : 07 CENTRALE ÉLECTRONUCLÉAIRE DE PENLY. — L’ arrêté nº 136/2022 du 17 octobre 2022 du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord (www.premar-manche.gouv.fr) interdit la navigation, le stationnement, le mouillage, la pêche, la baignade et la plongée sous-marine aux abords de la centrale électronucléaire de Penly (vue § 4.4.6.C.) [49° 58,53′ N — 1° 12,69′ E]. Cette zone est portée sur les cartes. 2243 Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord, arrêté 136/2022 du 17 octobre 2022 — Instructions C22 § 1.7.3.10. 19, remplacer l'alinéa par : 19 Les rejets, dans le milieu marin, d’effluents provenant des méthodes de réduction des émissions fonctionnant en système ouvert sont interdits à moins de 3 M de la terre la plus proche dans les eaux sous juridiction française (arrêté du 22 septembre 2021 du ministère de la mer, modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution [division 213]). 2243 § 6.2.3.2. 31, remplacer l'alinéa par : 31 L’arrêté susvisé interdit la navigation dans ce chenal : - aux navires à passagers faisant des voyages internationaux ; - aux pétroliers tels que définis par la convention MARPOL (voir également la division 221 annexée à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution) ; - aux navires transportant des marchandises dangereuses telles que définies par le Code maritime international de marchandises dangereuses (Code IMDG, voir également la division 221 annexée à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution). 2243 § 6.3. 19, remplacer l'alinéa par : 19 L’arrêté susvisé interdit la navigation dans les chenaux : - aux navires à passagers faisant des voyages internationaux ; - aux pétroliers tels que définis par la convention MARPOL (voir également la division 221 annexée à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution) ; - aux navires transportant des marchandises dangereuses telles que définies par le Code maritime international de marchandises dangereuses (Code IMDG, voir également la division 221 annexée à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution). 2243 § 6.7.3. 25, remplacer l'alinéa par : 25 L’arrêté susvisé interdit la navigation dans les chenaux : - aux navires à passagers faisant des voyages internationaux ; - aux pétroliers tels que définis par la convention MARPOL (voir également la division 221 annexée à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution) ; - aux navires transportant des marchandises dangereuses telles que définies par le Code maritime international de marchandises dangereuses (Code IMDG, voir également la division 221 annexée à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution). 2243 Shom, révision — Instructions C23 § 1.6.3.4. 19, remplacer l'alinéa par : 19 Les rejets, dans le milieu marin, d’effluents provenant des méthodes de réduction des émissions fonctionnant en système ouvert sont interdits à moins de 3 M de la terre la plus proche dans les eaux sous juridiction française (arrêté du 22 septembre 2021 du ministère de la mer, modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution [division 213]). 2243 Shom, révision — Instructions C24 § 1.6.3.4. 19, remplacer l'alinéa par : 19 Les rejets, dans le milieu marin, d’effluents provenant des méthodes de réduction des émissions fonctionnant en système ouvert sont interdits à moins de 3 M de la terre la plus proche dans les eaux sous juridiction française (arrêté du 22 septembre 2021 du ministère de la mer, modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution [division 213]). 2243 Shom, révision — Instructions D21 § 1.6.3.1. 31, remplacer l'alinéa par : 31 Le contrôle des navires et la prévention de la pollution par les hydrocarbures dans les ports français sont encadrés (code des ports maritimes et division 213 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la

Source: Service Hydrographique et Océanographique de la Marine · edition: 60

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