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22 37 230. POLYNÉSIE FRANÇAISE. Archipel des Tuamotu. Atoll de Toau. — Balisage. Feu. (P&B). – Carte 7456 (8) Porter #wb 15 50,87 S 145 58,56 W Remplacer la légende du feu par 2Fl.G.4s7M 15 48,20 S 146 08,92 W dans la légende du feu 5M par 4M 15 49,57 S 145 59,89 W dans la légende du feu 5M par 4M 15 51,26 S 145 58,32 W la légende du feu par Fl.G.3s4M 15 50,06 S 145 59,55 W la légende du feu par 2 Fl.R.4s7M 15 55,93 S 145 55,14 W Cartouche A Remplacer la légende du feu par Fl.G.4s9m7M 15 48,188 S 146 08,919 W la légende du feu par Fl.G.4s7m7M 15 48,170 S 146 09,020 W Ajouter RFl.G.2,5s5m4M 15 48,177 S 146 09,255 W RFl.R.2,5s5m4M 15 48,072 S 146 09,242 W Cartouche B Porter annexe graphique F.290 15 56,00 S 145 54,00 W Ajouter RFl.R.2,5s4m5M 15 54,38 S 145 55,04 W Remplacer la légende du feu par Fl.G.2,5s5m4M 15 54,06 S 145 54,65 W la légende du feu par Fl.R.4s4m3M 15 53,77 S 145 55,51 W dans la légende du feu par 5M par 4M 15 53,35 S 145 55,98 W dans la légende du feu 5M par 2M 15 53,66 S 145 55,74 W Section 2.2 Instructions Nautiques — Instructions C21 § 1.7.3.9. 01, ajouter un § : 01 1.7.3.9. Prévention de la pollution dans les ports ou en zone côtière 07 La directive européenne (UE) 2019/883 du 17 avril 2019, transposée par l’ordonnance 2021-1165 et le décret 2021-1166 du 8 septembre 2021, sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison, s’applique à tous les navires, quel que soit leur pavillon, faisant escale dans un port d’un État membre ou y opérant, à l’exception des navires affectés à des services portuaires, des navires de guerre et navires de guerre auxiliaires, ou des autres navires appartenant à un État ou exploités par un État à des fins gouvernementales et non commerciales. 13 Elle concerne tous les ports des États membres. Les États garantissent la présence d’installations de réception portuaires adéquates. Ils font établir, en partenariat avec les acteurs portuaires, des plans de récupération et de traitement des déchets. De leur côté, avant de faire escale, les navires informent le port de leurs besoins via une « notification préalable des déchets » et déposent tous les déchets conservés à bord dans les installations portuaires avant de quitter le port. Les coûts d’exploitation de ces installations sont supportés par une redevance perçue sur les navires faisant escale, en fonction de la catégorie, du type et de la taille du navire, du caractère dangereux des déchets et de l’éventuelle fourniture de services en dehors des heures habituelles de fonctionnement du port. Les petits ports non commerciaux où le trafic plaisance est très faible et dont la réception des déchets est gérée par une collectivité territoriale sont exemptés de cette obligation. 19 Les rejets, dans le milieu marin, d’effluents provenant des méthodes de réduction des émissions fonctionnant en système ouvert sont interdits à moins de 3 M de la terre la plus proche dans les eaux sous juridiction française (arrêté du 22 septembre 2021 du ministère de la mer, modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires [division 213]). 2237 Arrêté du 22 septembre 2021 du ministre de la mer. § 3.3.2.7. 49, ajouter un alinéa : 49 L’arrêté conjoint 18006329 du 19 décembre 2018 du président du conseil régional des Hauts-de-France et du préfet du Pas- de-Calais porte application du réglement particulier de police du port de Boulogne-sur-Mer – Calais. Il est consultable sur le site de la préfecture du Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr). 2237 § 3.3.2.8. 07, modifier l'alinéa : Le tableau de données portuaires « 3.3.2.8. Port de commerce de Calais (50° 57,18′ N — 1° 51,26′ E) » a été mis à jour. 2237 § 4.2.2.7. 61, ajouter un alinéa : 61 L’arrêté conjoint 18006329 du 19 décembre 2018 du président du conseil régional des Hauts-de-France et du préfet du Pas- de-Calais porte application du réglement particulier de police du port de Boulogne-sur-Mer – Calais. Il est consultable sur le site de la préfecture du Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr). 2237 Capitainerie du port de Calais § 4.4.2.3. 07, modifier l'alinéa : Le tableau de données portuaires « 4.4.2.3. Port du Crotoy (50° 12,93′ N — 1° 37,82′ E) » a été mis à jour. 2237 § 4.4.4.1. 07, remplacer l'alinéa par : 07 Le port de Saint-Valery-sur-Somme (50° 11,16′ N — 1° 38,58′ E) est dédié à la plaisance, à la pêche et au transport de passagers entre les ports de la baie de Somme. Il communique par une écluse au canal maritime de Saint-Valery-sur-Somme à Abbeville. De petits navires de pêche ou de commerce empruntent ponctuellement ce canal pour effectuer des réparations au chantier naval situé en amont de l’écluse. 2237 § 4.4.4.3. 07, modifier l'alinéa : Le tableau de données portuaires « 4.4.4.3. Saint-Valery-sur-Somme (50° 11,16′ N — 1° 38,58′ E) » a été mis à jour. 2237 § 4.4.5.3. 07, modifier l'alinéa : Le tableau « 4.4.5.3. Données portuaires du port du Hourdel (50° 12,86′ N — 1° 34,03′

Source: Service Hydrographique et Océanographique de la Marine · edition: 8

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