Chart correction 33 224 — chart 6876

X 22 33 224. WALLIS-ET-FUTUNA. — Balisage. (DSA). – Carte 6876 (15) Cartouche Île Wallis Porter $Sy FI(4)Y.15s 13 24,22 S 176 17,27 W Section 2.2 Instructions Nautiques — Instructions D21 § 5.3.2. 85, remplacer l'alinéa par : 85 — Situation : - Nord de la calanque de Port de Banc, centrée sur 43° 17,21′ N — 5° 18,72′ E ; - SW de la calanque de Port de Banc, centrée sur 43° 17,11′ N — 5° 18,66′ E ; - secteur de la pointe de Carapègue à la pointe de la Luque, centrée sur 43° 16,05′ N — 5° 17,24′ E à l’extérieur de la zone de mouillage autorisé ; - calanque de port Pomègues, centrée sur 43° 16,34′ N — 5° 18,44′ E. 2233 Préfecture maritime de la Méditerranée, arrêté 250/2022 du 05 août 2022. — Instructions D22 § 2.2.1.2. 61, remplacer l'alinéa par : 61 L’arrêté 250/2022 du 05 août 2022 du préfet maritime de la Méditerranée réglemente le mouillage au Nord de l’île Riou. Il définit trois zones : - deux (ZMA 3 à l’Ouest et ZMA 4 à l’Est) de part et d’autre du Baou Rouge (43° 10,850′ N — 5° 22,835′ E), pour les navires de longueur hors tout inférieure à 24 m ; - une (ZIM 3) en dehors des deux ZMA citées supra, dans laquelle le mouillage est interdit en permanence, délimitée par les points 43° 10,783′ N — 5° 22,346′ E ; 43° 10,750′ N — 5° 23,180′ E ; 43° 11,267′ N — 5° 22,716′ E ; 43° 10,929′ N — 5° 23,300′ E ; 43° 10,747′ N — 5° 23,722′ E ; 43° 10,554′ N — 5° 23,778′ E ; 43° 10,771′ N — 5° 22,308′ E et 43° 10,891′ N — 5° 22,297′ E . 2233 Préfecture maritime de la Méditerranée, arrêté 250/2022 du 05 août 2022. § 7.2.9. 53, remplacer l'alinéa par : 53 RÈGLEMENT. — L’ arrêté 252/2022 du 08 août 2022 du préfet maritime de la Méditerranée règlemente la circulation et le mouillage dans la rade de Villefranche. Il modifie également l’arrêté 204/2020 du 14 octobre 2020 (modifié) du préfet maritime de la Méditerranée sur le mouillage dans la bande des 300 mètres. 2233 § 7.2.9. 54, remplacer l'alinéa par : 54 LIMITATION DE VITESSE. — Au Nord de la ligne joignant la pointe Madame (43° 41,493′ N — 007° 18,534′ E) à l’Ouest et la pointe Pilone (43° 41,447′ N — 007° 19,206′ E) à l’Est, la vitesse des navires et des engins de toute nature est limitée à 5 nœuds au-delà de la bande littorale des 300 mètres. Dans la bande littorale des 300 mètres, la limitation générale de vitesse à 5 nœuds s’applique aux navires et engins immatriculés ainsi qu’aux navires et engins non immatriculés lorsqu’ils viennent du large. 2233 § 7.2.9. 57, remplacer l'alinéa par : 57 MOUILLAGES INTERDITS. — Cet arrêté interdit de mouiller dans trois zones, portées sur les cartes (la numérotation correspond à celle des zones interdites au mouillage - ZIM - dans l’arrêté) : - ZIM nº 1 : appelée également « raquette », elle est au milieu de la rade et est composée de deux arcs de cercle centrés sur les coffres de la marine nationale et d’une zone rectangulaire entre ceux-ci ; - ZIM nº 2 : elle couvre la moitié Est de l’anse Grasseuil, l’anse de l’Espalmador et s’étend jusque devant la pointe Pilone ; - ZIM nº 3 : elle est située à l’Est de la pointe de la Rascasse, afin de protéger des biens culturels maritimes. 2233 Préfecture maritime de la Méditerranée, arrêté 252/2022 du 08 août 2022 § 7.2.9. 66, ajouter un alinéa : 66 Une zone de mouillages et d’équipements légers est réglementée par l’arrêté 263/2020 – 926/2020 du 23 décembre 2020 du préfet maritime de la Méditerranée et du préfet des Alpes-Maritimes , disponible sur (www.premar- mediterranee.gouv.fr/arretes.html). Cette ZMEL divisée en quatre sites est destinée à accueillir 60 navires de plaisance amarrés à l’embossage ou à l’évitage, de longueur hors tout comprise entre 6 et 16 mètres. Les 60 postes dont un quart sont réservés aux navires de passage, se répartissent de la façon suivante : - secteur du Palais de la Marine le site le plus à l’Ouest comprend 15 postes exploités à l’année et 3 postes saisonniers en embossage puis deux autres sites vers l’Est avec chacun 6 postes saisonniers à évitage ; - secteur de Rochambeau qui comprend 30 postes exploités à l’année en embossage. 2233 Préfecture maritime de la Méditerranée et préfecture des Alpes-Maritimes, arrêté 263/2020-926/2020 du 23 décembre 2020 § 7.2.9. 70, supprimer l'alinéa. 2233 Préfecture maritime de la Méditerranée, arrêté 323/2021 du 26 octobre 2021 — Instructions K11 § 4.2.1.3. 41, remplacer l'alinéa par : 41 À l’Ouest de la pointe Iriti, le plan d’eau de Taunoa est bien abrité des vents d’Est. On y accède par les chenaux intérieurs ou par la passe de Taunoa. La pêche au filet y est interdite (arrêté 1813 CM du 9 décembre 2003 du ministre de la pêche) ainsi que le mouillage (arrêté 1369/CM du 27 juillet 2022 du gouvernement de Polynésie française). 2233 Gouvernement de la Polynésie française, arrêté n° 1369/CM du 27 juillet 2022 CHAPITRE 3 MODIFICATIONS AUX COLLECTIONS Section 3.1 Cartes N° Format Titre Échelle Chemise Catalogue Page Édition de carte électronique de navigation - ENC FR566840 S57 ed3.1 Côte Sud de France

Source: Service Hydrographique et Océanographique de la Marine · edition: 15

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