Chart correction 26 275 — chart 6726

22 26 275. CANADA. Île de Terre-Neuve. Au SE de Rose Blanche Point. Channel Head. — Balisage. Signal de brume. (Taunton, 22-1717, 22-2308). – Carte 6726 (50) Rayer Whis "UR r Fl.R 47 36,2 N 058 39,2 W T 47 33,8 N 059 07,3 W Section 2.2 Instructions Nautiques — Instructions C21 § 5.1.2.2. 07, remplacer l'alinéa par : 07 Les arrêtés nº 18/2008 et nº 19/2008 du 10 avril 2008 du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord (www.premar- manche.gouv.fr) réglementent la navigation en baie de Seine et les accès aux ports de la zone. Pour l’accès aux ports du Havre, de Honfleur et de Rouen, ces arrêtés définissent : - une bande d’accès située dans le prolongement du chenal d’accès principal entre les bouées d’engainement « LH3/LH4 » et le méridien de la bouée phare « LHA » (49° 31,38′ N — 0° 09,86′ W). Large de 700 m, son axe est orienté au 106,8° ; - un chenal d’accès, large de 300 m et d’une profondeur entretenue de 15 m, orienté au 106,8° ; - un chenal d’accès au bassin Hubert Raoul Duval (Port 2 000), orienté au 133°. Il comprend une bande d’environ 100 m de large, parallèle au chenal d’accès principal au Havre (106,8°) et limitée au Sud par les bouées « LH11 » (49° 29,60′ N — 0° 02,22′ E) et « LH13 » (49° 29,32′ N — 0° 03,63′ E) ; - un chenal de dégagement Nord, situé au Nord du chenal d’accès principal ; - une zone d’accès située entre le chenal d’accès principal et la zone d’attente nº 1 du Havre ; - trois zones d’attente. La zone nº 1 est destinée aux navires d’un tirant d’eau inférieur à 11 m et d’une longueur inférieure à 250 m. La zone nº 2 est destinée aux navires d’un tirant d’eau inférieur à 16 m et d’un port en lourd inférieur à 100 000 t. La zone nº 3 est autorisée à tous les navires ; - les règles et dérogations pour la traversée des chenaux d’accès aux ports du Havre-Antifer et du Havre. 2226 § 5.3.1.5. 25, remplacer l'alinéa par : 25 L’arrêté 19/2008 du 10 avril 2008 du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord réglemente la circulation en baie de Seine aux approches des ports. Son article 6 est particularisé au port du Havre, il définit : - la bande d’accès ; - le chenal d’accès principal au port du Havre et le chenal d’accès au Bassin Hubert Raoul Duval ; - le chenal de dégagement Nord ; - la zone d’accès ; - les règles d’entrée, de sortie et de traversée des chenaux et zones citées. 2226 § 5.3.1.5. 27, ajouter un alinéa : 27 Les navires à destination ou en provenance du port du Havre ne peuvent pénétrer dans les chenaux ou en ressortir que dans l’Ouest des bouées d’engainement « LH3 » et « LH4 » du chenal principal. Ils doivent avoir à bord, soit un pilote du Havre, soit un capitaine titulaire d’une licence de capitaine pilote délivrée par le préfet du département après avis de la commission locale du pilotage du Havre. 2226 § 5.3.1.5. 29, ajouter un alinéa : 29 Les navires qui ne sont pas à destination du port du Havre ne sont pas autorisés à pénétrer ni à traverser les chenaux ainsi que la bande d’accès jusqu’à 2 M dans l’Ouest des bouées « LH3 » et « LH4 » c’est-à-dire à plus de 7 M de la côte. 2226 § 5.3.1.5. 31, ajouter un alinéa : 31 Dérogations pour l’accès et la traversée des chenaux du port du Havre. 2226 § 5.3.1.5. 33, ajouter un alinéa : 33 Sont autorisés à entrer, sortir et traverser les chenaux d’accès à l’Est des bouées « LH3 » et « LH4 » : les navires à destination ou en provenance du Havre ayant un pilote du Havre à bord ou un capitaine titulaire d’une licence de capitaine pilote délivrée par le préfet du département après avis de la commission locale du pilotage du Havre. 2226 § 5.3.1.5. 35, ajouter un alinéa : 35 Sont autorisés à entrer et sortir du chenal aux bouées d’engainement « LH3 » et « LH4 » ainsi qu’à y entrer, sortir ou le traverser dans l’Est de celles-ci : les navires non astreints à l’obligation de pilotage en provenance ou à destination du Havre, les embarcations de pêche et de plaisance d’une longueur inférieure à 20 m, les bâtiments de servitude (dragues, engins portuaires, pilotines, remorqueurs etc.), les bâtiments et embarcations concourant à l’action de l’État en mer. Pour le faire : - ils doivent attendre que les navires qui sont engagés dans le chenal, entrant ou sortant, soient passés ; - ils ne doivent, en aucun cas, couper la route de ces navires sur leur avant et assurer la veille du canal VHF 12 afin de pouvoir tenir informés la vigie du port du Havre et les navires en mouvement de leurs intentions et manœuvres. 2226 § 5.3.1.5. 37, ajouter un alinéa : 37 La même dérogation, assujettie des mêmes obligations, peut être accordée par la capitainerie du port du Havre à d’autres navires en cas d’impossibilité d’embarquement ou de débarquement sur rade du pilote du Havre sous réserve que celui-ci soit en mesure de le conseiller par phonie et d’être mis à leur bord dès que le navire est suffisamment abrité. Les accords de la capitainerie du port du Havre, du capitaine du navire et du pilote du Havre doivent être préalables et explicites. 2

Source: Service Hydrographique et Océanographique de la Marine · edition: 50

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