Chart correction 22 259 — chart 7470

22 22 259. PETITES ANTILLES. (Côte Sud). Saint-Martin. Nevis. — Épave. Obstruction. Feu. Balisage. (NLHO et Taunton, 22-572). – Cartes 7470 (15) Porter 35,Ã Wk 18 00,44 N 063 06,61 W 12%,Ã Wks 18 01,55 N 063 06,71 W #R Fl(2)10s9M (a) 17 05,70 N 062 36,40 W #R Fl(3)5s5M 17 06,48 N 062 37,48 W .R F.2M 17 11,48 N 062 37,10 W Rayer r voisine de (a) Remplacer légende de feu F.R par Fl(3)5s5M 17 08,38 N 062 37,78 W sonde : 14 par 14,Ã 18 01,27 N 063 06,65 W 7472 (8) Cartouche D Porter 11#, Obstn 18 00,251 N 063 02,625 W 15!,Ã 18 00,203 N 063 02,382 W 13%,Ã Obstns 18 00,231 N 063 02,431 W 15%,Ã 18 00,255 N 063 02,396 W 18%,Ã Wk 17 59,302 N 063 03,679 W 7630 (19) INT 4182 Remplacer Légende de feu : F.R par Fl(3)5s5M 17 08,4 N 062 37,8 W Section 2.2 Instructions Nautiques — Instructions C22 § 5.3.5.3. 07, modifier l'alinéa : Le tableau de données portuaires « 5.3.5.3. Port de Locquirec (48° 41,40′ N — 3° 38,83′ W) » a été mis à jour. 2222 Service portuaire, mairie de Locquirec § 5.3.7.4. 07, modifier l'alinéa : Le tableau de données portuaires « 5.3.7.4. Port de Primel (48° 42,63′ N — 3° 49,55′ W) » a été mis à jour. 2222 Service Mer et Littoral, Morlaix Communauté § 5.3.10.2. 07, modifier l'alinéa : Le tableau de données portuaires « 5.3.10.2. Port de Pempoul (48° 40,87′ N — 3° 57,85′ W) » a été mis à jour. 2222 Port de Pempoul § 6.7.2.4. 07, modifier l'alinéa : Le tableau de données portuaires « 6.7.2.4 .Port de Sein (48° 02,44′ N — 4° 50,86′ W) » a été mis à jour. 2222 Mairie de Sein — Instructions C24 § 6.3.3.7. 07, remplacer l'alinéa par : 07 La vitesse des navires dans le port ne doit pas excéder 5 nœuds. La navigation à voile est interdite (arrêté 2022/084 du 23 mai 2022 du préfet maritime de l’Atlantique). 2222 Préfecture maritime de l'Atlantique, arrêté 2022/084 du 23 mai 2022 — Instructions D21 § 1.6.1.3. 22, remplacer l'alinéa par : 22 Arrêté 131/2022 du 19 mai 2022 du préfet maritime de la Méditerranée. 2222 § 1.6.1.3. 23, remplacer l'alinéa par : 23 Le champ d’application géographique est les eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée. Il ne s’applique pas dans les estuaires en amont de la limite transversale de la mer ; dans les ports à l’intérieur des limites administratives ; dans la ZMFR du GPM de Marseille (les autorisations de mouillage sont délivrées par le STM). Il s'applique en revanche dans les zones soumises à un pilotage obligatoire dès lors qu’elles sont situées à l’extérieur des limites administratives des ports ou de la ZMFR pour le GPM de Marseille. 2222 § 1.6.1.3. 29, remplacer l'alinéa par : 29 Sont soumis à autorisation de l’autorité agissant au nom du préfet maritime de la Méditerranée, les mouillages ou arrêts : - des navires de plaisance (yachts à usage personnel ou à utilisation commerciale) d’une LHT supérieure ou égale à 80 m ; - tous les autres navires de jauge brute supérieure ou égale à 300 (UMS) ou de LHT supérieure ou égale à 45 m. 2222 § 1.6.1.3. 33, remplacer l'alinéa par : 33 AUTORITÉS AYANT QUALITÉ POUR AUTORISER LE MOUILLAGE OU L’ARRÊT : 2222 § 1.6.1.3. 37, remplacer l'alinéa par : 37 - le commandant de la base navale de Toulon ou son représentant pour les mouillages ou arrêts en Grande Rade de Toulon ; - le directeur du Centre opérationel de surveillance et de sauvetage de la Méditerranée (CROSS MED) ou son représentant pour les mouillages ou arrêts dans toutes les zones du littoral continental et de la Corse hors Grande Rade de Toulon (voir § 1.4.8.1.). 2222 § 1.6.1.3. 41, remplacer l'alinéa par : 41 DEMANDE D’AUTORISATION DE MOUILLAGE OU D’ARRÊT : 2222 § 1.6.1.3. 45, remplacer l'alinéa par : 45 Le capitaine du navire doit solliciter l’autorisation, en précisant la durée, au moins une heure avant son arrivée sur zone, auprès de : - la vigie Cépet pour un mouillage ou un arrêt en Grande Rade de Toulon ; - du sémaphore de la Marine nationale concerné pour un mouillage ou un arrêt en dehors de la Grande Rade de Toulon. 2222 § 1.6.1.3. 49, remplacer l'alinéa par : 49 Les navires ne peuvent mouiller ou s’arrêter qu’après notification de l’autorisation de l’autorité décisionnaire. 2222 § 1.6.1.3. 53, remplacer l'alinéa par : 53 DÉCLARATION DE MOUILLAGE OU D’ARRÊT : 2222 § 1.6.1.3. 57, remplacer l'alinéa par : 57 les capitaines de navires de plaisance de LHT supérieure ou égale à 45 m et inférieure à 80 m doivent déclarer leur intention de mouiller ou de s’arrêter au sémaphore le plus proche en précisant la durée de leur mouillage ou de leur arrêt. 2222 § 1.6.1.3. 61, remplacer l'alinéa par : 61 Le mouillage (ou l’arrêt) est réputé autorisé en l’absence de refus communiqué au capitaine du navire. 2222 § 1.6.1.3. 65, remplacer l'alinéa par : 65 MODALITÉS : 2222 § 1.6.1.3. 69, remplacer l'alinéa par : 69 L’autorisation délivrée précise le délai de mouillage ou d’arrêt accordé et le sémaphore le plus proche est tenu informé. 2222 § 1.6.1.3. 73, remplacer l'alinéa par : 73 Pendant toute la durée de leur mouillage

Source: Service Hydrographique et Océanographique de la Marine · edition: 15

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