Chart correction 16 224 — chart 6434

X 22 16 224. POLYNÉSIE FRANÇAISE. Îles de la Société. Îles Sous le Vent. Île de Huahine. — Mouillage. (DPAM et Arrêté n°2997 CM du 23/12/2021). – Carte 6434 (1) Porter annexe graphique F.123 16 42,00 S 150 54,65 W (cadre) annexe graphique F.124 16 46,00 S 151 00,00 W annexe graphique F.125 16 48,00 S 151 00,00 W ¤OF 16 43,38 S 151 02,50 W ¤HI 16 44,09 S 151 02,89 W limite : ÑÑÑÑÑÑ (A) entre (a) 16 46,11 S 150 57,58 W 16 45,95 S 150 57,58 W 16 45,88 S 150 57,65 W 16 45,82 S 150 57,58 W 16 45,90 S 150 57,50 W 16 46,12 S 150 57,50 W point (a) ¤TE à l'intérieur de (A) limite : ÑÑѤÑÑÑ (B) entre (b) 16 43,92 S 151 02,40 W 16 43,80 S 151 02,27 W 16 44,00 S 151 02,11 W 16 44,08 S 151 02,20 W point (b) FI à l'intérieur de (B) Cartouche A Porter limite : ÑÑѤÑÑÑ (A) entre 16 43,468 S 151 02,572 W (cadre) 16 43,459 S 151 02,576 W 16 43,261 S 151 02,474 W 16 43,321 S 151 02,387 W 16 43,468 S 151 02,526 W (cadre) légende : OF à l'intérieur de (A) limite : ÑÑÑÑÑÑ (B) entre (a) 16 42,720 S 151 02,421 W 16 42,705 S 151 02,405 W 16 42,833 S 151 02,224 W 16 42,845 S 151 02,236 W point (a) ¤FR à l'intérieur de (B) Section 2.2 Instructions Nautiques — Instructions C21 § 1.7.3. , remplacement de chapitre : 1.7.3. Le paragraphe « Réglementation nationale » a été mis à jour. 2216 Shom, révision § 1.7.3.1. 01, remplacer l'alinéa par : 01 1.7.3.1. Navigation et mouillage des navires français et étrangers dans les eaux intérieures et la mer territoriale française dans la zone maritime Manche et mer du Nord 2216 § 1.7.3.1. 07, remplacer l'alinéa par : 07 L’arrêté 35/2022 du 6 avril 2022 du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord réglemente la circulation, le stationnement et le mouillage des navires français et étrangers dans les eaux maritimes intérieures et dans la mer territoriale française de la Manche et de la mer du Nord. 2216 § 1.7.3.1. 13, ajouter un alinéa : 13 Le titre 1 définit le champ d’application : - la délimitation des eaux maritimes intérieures et de la mer territoriale française ; - les navires concernés (classification selon la taille et le type) ; - les autorités compétentes (le préfet maritime, les directeurs de CROSS et les commandants de port) ; - les dispositions générales. 2216 § 1.7.3.1. 19, ajouter un alinéa : 19 - Le titre 2 fixe les dispositions relatives à la circulation, au stationnement et au mouillage des navires dans les eaux maritimes intérieures : - la circulation en eaux intérieures ; - le stationnement et mouillage en eaux intérieures ; - les obligations des capitaines. 2216 § 1.7.3.1. 25, ajouter un alinéa : 25 - Le titre 3 précise les dispositions relatives au mouillage des navires dans la mer territoriale française : - les demandes d’autorisation de mouillage et leur prolongation éventuelle (procédures et autorisation) ; - le cas particulier des navires mouillés en zone d’attente ou de mouillages portuaires (rôles des CROSS et des capitaineries) ; - les zones de mouillage (Est Cotentin - baie de Seine [§ 6.1.6.6.], zones d’attente devant Cherbourg [§ 6.4.4.3.], Ouest Cotentin [voir IN C22 : France côtes Nord et Ouest, du cap de la Hague à la pointe de Penmarc’h]) ; - les obligations générales des capitaines. 2216 § 1.7.3.1. 31, ajouter un alinéa : 31 - Il définit enfin en annexe : - les zones de compétences et coordonnées des CROSS de la façade ; - le modèle de message de demande de mouillage ; - les coordonnées des zones de mouillage Est Cotentin - baie de Seine et Ouest Cotentin. 2216 § 6.1.6.6. 07, remplacer l'alinéa par : 07 DANS LES EAUX MARITIMES INTÉRIEURES ET LA MER TERRITORIALE. — L’ arrêté 35/2022 du 6 avril 2022 du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord réglemente la circulation, le stationnement et le mouillage des navires français et étrangers dans les eaux maritimes intérieures et dans la mer territoriale française de la Manche et de la mer du Nord (§ 1.7.3.1.). 2216 § 6.1.6.6. 13, supprimer l'alinéa. 2216 § 6.1.6.6. 19, supprimer l'alinéa. 2216 § 6.1.6.6. 25, supprimer l'alinéa. 2216 § 6.1.6.6. 31, supprimer l'alinéa. 2216 Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord, arrêté 35/2022 du 6 avril 2022 § 6.4.4.5. 43, supprimer l'alinéa. 2216 Phares et Balises Cherbourg, mail du 12/04/22 et avis 20150A0015 — Instructions C22 § 1.7.3.1. 07, remplacer l'alinéa par : 07 L’arrêté 35/2022 du 6 avril 2022 du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord réglemente la circulation, le stationnement et le mouillage des navires français et étrangers dans les eaux maritimes intérieures et dans la mer territoriale française de la Manche et de la mer du Nord. 2216 § 1.7.3.1. 13, remplacer l'alinéa par : 13 Le titre 1 définit le champ d’application : - la délimitation des eaux maritimes intérieures et de la mer territoriale française ; - les navires concernés (classification selon la taille et le type) ; - les autorités compétentes (le préfet maritime, les directeurs de CROSS et les commandants de port) ; - les dispositions générales. 2216 § 1.7.3.1. 19, rempl

Source: Service Hydrographique et Océanographique de la Marine · edition: 1

Reference information — always verify against official Notices to Mariners before navigation.