Chart correction 29 275 — chart 7639

X 21 29 275. SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON. A l'Est de Saint-Pierre. La Grande Basse. — Balisage. (DTAM Saint-Pierre et Miquelon). – Carte 7639 (5) INT 4636 Cartouche A Déplacer SPM Grande Basse "HRbyb Q(3)10s de 46 47,27 N 056 06,07 W en 46 47,28 N 056 06,14 W Section 2.2 Instructions Nautiques — Instructions C21 § 2.2.3.6. 61, remplacer l'alinéa par : 61 La navigation dans le Raz de Sein est réglementée par l’arrêté préfectoral nº 2021/085 du 15 juillet 2021 du préfet maritime de l’Atlantique (www.premar-atlantique.gouv.fr/arretes.html). Les dispositions principales de cet arrêté sont détaillées dans le chapitre 6 de l’ouvrage Instruction nautique C22 – du cap de La Hague à la pointe de Penmarc’h. 2129 § 2.3.3. 13, remplacer l'alinéa par : 13 La navigation dans les chenaux et passages du Fromveur, de La Helle, du Four et du Raz de Sein, situés dans les eaux intérieures françaises, est réglementée par l’arrêté préfectoral nº 2021/085 du 15 juillet 2021 (modifié) du préfet maritime de l’Atlantique. Les dispositions principales de cet arrêté sont détaillées dans le chapitre 6 de l’ouvrage Instruction nautique C22 – du cap de La Hague à la pointe de Penmarc’h. 2129 Préfecture maritime de l'Atlantique, arrêté 2021/085 du 15 juillet 2021 § 6.3.2.4. 07, modifier l'alinéa : Le tableau de données portuaires « 6.3.2.4. Données portuaires du port d’Isigny-sur-Mer (49° 19,38′ N — 1° 06,40′ W) » a été mis à jour. 2129 Services techniques de la mairie d'Isigny-sur-Mer — Instructions C22 § 2.2.3.6. 61, remplacer l'alinéa par : 61 La navigation dans le Raz de Sein est réglementée par l’arrêté préfectoral nº 2021/085 du 15 juillet 2021 du préfet maritime de l’Atlantique (www.premar-atlantique.gouv.fr/arretes.html). Les dispositions principales de cet arrêté sont détaillées dans le chapitre 6 du présent ouvrage. 2129 § 2.3.3. 13, remplacer l'alinéa par : 13 La navigation dans les chenaux et passages du Fromveur, de La Helle, du Four et du Raz de Sein, situés dans les eaux intérieures françaises, est réglementée par l’arrêté préfectoral nº 2021/085 du 15 juillet 2021 du préfet maritime de l’Atlantique. Les dispositions principales de cet arrêté sont détaillées dans le chapitre 6 du présent ouvrage. 2129 § 6.2.1. 04, remplacer l'alinéa par : 04 La pointe de la Bretagne est débordée à l’Ouest, à 10 M au large, par l’île d’Ouessant. Le passage du Fromveur, étroit et profond, siège de courants violents, sépare l’île d’un vaste plateau de roches et d’îlots où l’Île Molène tient une position centrale. La navigation dans ce passage est réglementée par l’arrêté nº 2021/085 du 15 juillet 2021 du préfet maritime de l’Atlantique (www.premar-atlantique.gouv.fr). 2129 § 6.2.3.2. 25, remplacer l'alinéa par : 25 CHENAL DU FROMVEUR. — L’ arrêté nº 2021/085 du 15 juillet 2021 du préfet maritime de l’Atlantique (www.premar- atlantique.gouv.fr) réglemente la navigation dans le chenal du Fromveur. Sont autorisés à naviguer dans ce chenal : - les navires d’État français et/ou navires affrétés par l’État pour une mission de service public ; - les navires à passagers affectés à un service local entre les îles et le continent ; - les navires d’une jauge brute inférieure à 3000 UMS ; - les navires armés au commerce d’une jauge brute inférieure à 3000 UMS, sous réserve d’être en transit entre les ports français de l’Atlantique, de la Manche ou de la Mer du Nord. 2129 § 6.2.3.2. 28, ajouter un alinéa : 28 Dans le cas d’un convoi de remorquage, la condition de jauge de ce dernier est calculée en additionnant les jauges brutes des deux navires (remorquant et remorqué). 2129 § 6.2.3.2. 31, remplacer l'alinéa par : 31 L’arrêté susvisé interdit la navigation dans ce chenal : - aux navires à passagers faisant des voyages internationaux ; - aux pétroliers tels que définis par la convention MARPOL (voir également la division 221 annexée à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires) ; - aux navires transportant des marchandises dangereuses telles que définies par le Code maritime international de marchandises dangereuses (Code IMDG, voir également la division 221 annexée à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires). 2129 § 6.2.3.2. 34, ajouter un alinéa : 34 Le préfet maritime de l’Atlantique peut autoriser à titre exceptionnel le passage et/ou le stationnement d’un navire normalement non autorisé, sous certaines conditions. Il peut par ailleurs accorder des autorisations permanentes à des capitaines de navires au vu des conditions habituelles d’exploitation de ceux-ci, également sous conditions. 2129 § 6.3. 13, remplacer l'alinéa par : 13 L’arrêté nº 2021/085 du 15 juillet 2021 du préfet maritime de l’Atlantique (www.premar-atlantique.gouv.fr) autorise la navigation dans les chenaux : - aux navires d’État français et/ou navires affrétés par l’État pour une mission de service public ; - aux navires à passagers affectés à un service local entre les îles et le continent ; - aux navires d’une jauge brute inférieure à

Source: Service Hydrographique et Océanographique de la Marine · edition: 5

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