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21 02 273. COLOMBIE. Au NE de Cabo de la Vela. — Bouée océanographique. (Taunton, 20-5936). – Cartes 6898 (33) INT 402 Porter ODAS "S y Fl(5)Y.20s 12 24 N 072 08 W 7476 (85) Porter ODAS "S y Fl(5)Y.20s 12 24,3 N 072 05,1 W Section 2.2 Instructions Nautiques — Instructions C21 2018 § 3.1.5.1. 61, modifier l'alinéa : L’illustration « 3.1.5.1.A. ZMFR de Dunkerque et STM associé » a été modifiée. 2102 § 3.1.5.1. 73, remplacer l'alinéa par : 73 STM DE CALAIS. — Le règlement d’exploitation du STM de Calais est fixé par l’arrêté nº 83/2020 du 15 décembre 2020 du préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord. Des modalités particulières d’exploitation et de pilotage sont également indiquées dans l’ouvrage de radiosignaux Radiocommunications portuaires nº 931. 2102 § 3.1.5.1. 85, modifier l'alinéa : L’illustration « 3.1.5.1.B. ZMFR de Calais et STM associé » a été modifiée. 2102 Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord, arrêtés 82/2020 et 83/2020 du 15 décembre 2020 § 4.4.8.8. 07, modifier l'alinéa : Le tableau « 4.4.8.8. Données portuaires du port de Dieppe (49° 56,22′ N — 1° 05,02′ E) » a été modifié. 2102 Shom, révision — Instructions C22 2018 § 5.2.4.2. 11, ajouter un alinéa : 11 Plus au SW, la commune de Laouannec exploite à l’année une zone de mouillages et d’équipements légers, dans l’anse de Nantouar. Elle est réservée aux navires de plaisance et offre 30 places, dont 7 pour les navires de passage. Elle est réglementée par l’arrêté interpréfectoral du 17 juillet 2005 du préfet maritime de l’Atlantique et du préfet des Côtes-d’Armor. 2102 Préfecture maritime de l'Atlantique et préfecture des Côtes-d'Armor, arrêté interpréfectoral du 12 juillet 2005 — Instructions D22 2015 § 2.1.8. 01, ajouter un § : 01 2.1.8. Réglementation des mouillages 07 L’arrêté 245/2020 du 15 décembre 2020 du préfet maritime de la Méditerranée réglemente le mouillage et l’arrêt des navires de 24 m et plus au droit du département du Var, de la pointe Fauconnière au cap Cépet. 13 Il s’applique aux navires battant pavillon français ou étranger, ayant l’intention de mouiller ou de s’arrêter dans les eaux intérieures ou la mer territoriale. Le mouillage est autorisé exclusivement au large de la limite qu’il définit, sans préjudice des autres réglementations en vigueur sur le mouillage, ou l’arrêt sur bouée comme sur coffre. 19 L’arrêt par positionnement dynamique reste interdit dans la bande littorale des 300 m. 2102 § 2.4.3.3. 19, remplacer l'alinéa par : 19 L’arrêté 155/2016 du 24 juin 2016 (modifié) du préfet maritime de la Méditerranée (§ 1.6.1.3.) définit deux zones de mouillage de 200 m de rayon, centrées sur les points A : 43° 07,748′ N — 5° 45,746′ E et B : 43° 07,320′ N — 5° 44,790′ E. 2102 § 2.4.3.3. 25, ajouter un alinéa : 25 L’arrêté 245/2020 du 15 décembre 2020 du préfet maritime de la Méditerranée définit également dans la baie une zone dans laquelle le mouillage des navires d’une longueur hors tout supérieure ou égale à 24 m et inférieure à 45 m est autorisé. Elle est délimitée par les points : - A : 43° 07,868′ N — 5° 45,800′ E ; - B : 43° 08,038′ N — 5° 46,080′ E ; - C : 43° 07,792′ N — 5° 46,379′ E ; - D : 43° 07,442′ N — 5° 45,880′ E ; - E : 43° 07,588′ N — 5° 45,723′ E ; - F : 43° 07,731′ N — 5° 45,951′ E. 2102 Préfecture maritime de la Méditerranée, arrêté 245/2020 du 15 décembre 2020 § 3.1.7. 01, ajouter un § : 01 3.1.7. Réglementation des mouillages 07 L’arrêté 246/2020 du 15 décembre 2020 du préfet maritime de la Méditerranée réglemente le mouillage et l’arrêt des navires de 24 m et plus au droit du département du Var, du cap Carqueiranne au cap Bénat. 13 Il s’applique aux navires battant pavillon français ou étranger, ayant l’intention de mouiller ou de s’arrêter dans les eaux intérieures ou la mer territoriale. Le mouillage est autorisé exclusivement au large de la limite qu’il définit, sans préjudice des autres réglementations en vigueur sur le mouillage, ou l’arrêt sur bouée comme sur coffre. 19 L’arrêt par positionnement dynamique reste interdit dans la bande littorale des 300 m. 2102 § 3.5.3. 31, ajouter un alinéa : 31 L’arrêté 246/2020 du 15 décembre 2020 du préfet maritime de la Méditerranée définit dans le golfe de Giens deux zones dans lesquelles le mouillage des navires d’une longueur hors tout supérieure ou égale à 24 m et inférieure à 45 m est autorisé. 2102 § 3.5.3. 37, ajouter un alinéa : 37 La zone 1 est délimitée par les points : - A : 43° 04,466′ N — 6° 03,976′ E ; - B : 43° 04,261′ N — 6° 04,557′ E ; - C : 43° 04,026′ N — 6° 04,521′ E ; - D : 43° 04,251′ N — 6° 03,928′ E. 2102 § 3.5.3. 43, ajouter un alinéa : 43 La zone 2 est délimitée par les points : - E : 43° 03,679′ N — 6° 05,464′ E ; - F : 43° 03,604′ N — 6° 05,301′ E ; - G : 43° 03,905′ N — 6° 04,974′ E ; - H : 43° 03,939′ N — 6° 05,233′ E. 2102 Préfecture maritime de la Méditerranée, arrêté 246/2020 du 15 décembre 2020 § 4.1.5.3. 31, remplacer l'alinéa par : 31 Le mouillage sur ancre des navires de moins de 24 m é

Source: Service Hydrographique et Océanographique de la Marine · edition: 33

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